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4 086 résultats pour « Beaune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23PA03691_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Il soutient que : - le jugement du 13 juillet 2018 est inopposable dès lors qu'il a été rendu sans qu'ait été appelée dans la cause Mme B A, propriétaire indivise de la propriété sise 5, chemin de Beauté

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01028_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il soutient que : -aucun débat contradictoire n'a eu lieu au cours de la vérification de comptabilité de la société Delta Beauté Distribution ; -l'administration a induit la société en erreur sur la

Source officielle
CA

4ème Chambre

65a0f6f1383a880008fd08a5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société Beauce, assurée auprès de la société Generali Iard a été chargée du lot menuiserie-charpente.  

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69676403cdc6046d473da935

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Me Stéphane Laubeuf, avocat au barreau de Paris, toque : P0083 INTIMÉe : S.A.R.L. [5] venant aux droits de la société [3], par absorption, demeurant [Adresse 1], représentée par Me Véronique Beaur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca4f

Appel

25 janvier 2008

25 janvier 2008

Denys BEAUME en vertu d'un pouvoir spécial en date du 23 novembre 2007 D. R. A. S. S.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX02436_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

chambres de commerce et d'industrie territoriales de la Dordogne, de Bordeaux, du Lot-et-Garonne, de La Rochelle, de Limoges, des Deux-Sèvres, de la Creuse, de la Corrèze, de Rochefort et Saintonge, de Pau Béarn

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd9d6b0fd08a51136d98068

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Ce bien avait été précédemment donné à bail commercial à la société AU BEAU MARCHE DE CHAMPIGNY, par acte du 22 octobre 2013, pour un 'commerce de vente de boucherie, traiteur, épicerie, supermarché et

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61639212c171f9a1fe14c685

Appel

6 décembre 2010

6 décembre 2010

[V] [T], adressé par ce dernier à ses beaux-parents, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9313d

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

Beau Rivage, 10 291 euros à M. K... et Mme K... née CC..., 22 900 euros à M. J... et Mme J... née SS..., 33 184, 91 euros à M. I... et Mme I... née BB..., 8 336, 20 euros à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92238

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Hubert X... a été victime le 11 août l999 à Piolenc, d'un très grave accident : alors qu'il aidait son beau-père, Monsieur Robert Y... , à effectuer une réparation sur une remise située sur sa propriété

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

669a01aebf9da27f384b0e94

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Il peut bénéficier le cas échéant d'une solution d'hébergement chez son beau-père M.[B].

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0de1c25a97f0381f5022

Appel

12 février 2015

12 février 2015

compte tenu de son ancienneté et de l'évolution constante de sa qualification et de son salaire il pouvait prétendre accéder à une classification supérieure et notamment reprendre l'entreprise de son beau-père

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64fab9d90f624005e653f4fd

Appel

30 août 2023

30 août 2023

lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, lotions pour les cheveux ; dentifrices, dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvre ; masques de beauté

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00823_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

immobilières (ESPI) avait pu être envisagé comme l'atteste le projet de convention de détachement produit par Mme C et que la convention signée entre l'ESPI et la chambre de commerce et d'industrie de Pau Béarn

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc3bd3db21cbdd94696

Appel

10 juillet 2019

10 juillet 2019

C/ SCA UNION DES VIGNERONS DE L'ILE DE BEAUTE (UVIB) ----------------------Décision déférée à la Cour du : 30 mars 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA F 16/00282 -----------

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616340277dbf94c22343c9de

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

[D], venu assister son beau-frère à cette réunion d'intronisation ; que M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00667_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Pour le parc les Beaux voisins : 21.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MMNI S.A.S. EQ FRANCEc/S.A

6358cd78c40aa805a7864b3c

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Au demeurant, les nombreuses captures d'écran datées des années 2015, 2016 et 2017 qui avaient été produites par la société Houra, relatives à la vente au détail de cosmétiques, de produits de beauté et

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

627a016ddd6bd9057dc56cf8

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE EXPÉDITION à : [M] [C

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92597

Appel

15 juin 2015

15 juin 2015

Après être passée au service de la Société CARAÏBES BEAUTE INTERNATIONAL à compter de septembre 2004, elle a été à nouveau employée par la Société NATURALIA à compter de juillet 2007, l'intéressée continuant

Source officielle

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