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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe60
12 novembre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, M. Jean de ROMANS, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, .
6253cc66bd3db21cbdd8ff8f
3 décembre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6253cc68bd3db21cbdd90013
10 décembre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président M.
6253cc85bd3db21cbdd905e6
22 avril 2013
6253cc8abd3db21cbdd906e2
22 mai 2013
été régulièrement communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 13 mai 2013 DEBATS : A l'audience publique tenue le 21 Mai 2013 par Bernard
6253cc8abd3db21cbdd906e3
DEBATS : A l'audience publique tenue le 21 Mai 2013 par Bernard SEUZARET, Conseiller délégué par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 4 décembre 2012, assisté de Céline DURAFFOURG,
6253cca6bd3db21cbdd90d19
25 novembre 2013
6253ccacbd3db21cbdd90e61
16 décembre 2013
6253ccb2bd3db21cbdd90fb7
20 janvier 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère.
6253ccb2bd3db21cbdd90fc4
13 janvier 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03600_20240116
16 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 6 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre
Chambre Commerciale
6688de1c676b73dd81b96d94
4 juillet 2024
titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Bernaud Bâtiment 26 de sa demande de paiement, - rejeté toutes autres demandes, - mis à la charge de la société Bernaud Bâtiment
6253cc55bd3db21cbdd8fcb2
28 septembre 2012
APPELANTE : Madame Anne-Marie X... ... 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Annie CHANDEY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Alain Bernard Y...
6253c883bd3db21cbdd8577a
30 octobre 2001
ARRET DU 30 OCTOBRE 2001 C.R ----------------------- 00/01189 ----------------------- Bernard X...
6253caafbd3db21cbdd8bc23
27 mars 2008
Jean-Pierre, Daniel, Bernard X... C / Catherine Y... divorcée X...
6253ca5cbd3db21cbdd8ad45
27 février 2008
inscription au répertoire général : 07 / 15716 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Août 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 07 / 56107 et 07 / 56108 APPELANT Monsieur Bernard
6253cbc5bd3db21cbdd8e37f
28 juin 2011
LA COMPAGNIE MAAF ASSURANCES Bernard D... SARL DIMENA SARL LANDES THERMIQUE FROID Société M. G.
6253cd34bd3db21cbdd9294a
28 octobre 2015
Bernard-Administrateur judiciaire de la SA LA ROMAINVILLE ... 93011 BOBIGNY CEDEX Me Z... Jacques (SCP Z...
6253cd34bd3db21cbdd92960
Bernard-Administrateur judiciaire de la SA LA ROMAINVILLE ... 93011 BOBIGNY CEDEX non comparant Me A... Jacques (SCP A...
4ème chambre
DCA_25PA00083_20250328
28 mars 2025
Dany Bayingire Indangamuntu, Emile Kagambage, Vétuste Kayimahe, Bernard Kayumba, Lambert Muvunyi, Innocent Ndamyimana Gisanura, Eric Nzabihimana, Ibrahim Rangira, Sorge Rangira Ismael, Saïdi Fabrice Rangira
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