Mohammad né le 10 Février 1976 à SARHOTA KOTLI (PAKISTAN) Fils de Beschir et de SORAIYA Begum Nationalité : Pakistanaise Situation Familiale : marié profession : marchand ambulantJamais condamné

QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : SCI LES RESIDENCES DE SANTA LINA Prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié ès qualité au dit siège Hôtel Sun Beach

Société BOEING MANAGEMENT COMPANY, dont le siège est Po Bob 2515 M/C SB 70 Seal Beach - CALIFORNIA - 90740 1515 ETATS UNIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

L'administration établit, en l'absence de justification quant aux bénéficiaires de ces achats ou à l'objet du voyage en cause à Palm Beach, l'absence de contrepartie retirée par la société Karvina de ces

DE L'ISERE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Monsieur GROS (Directeur) et par Monsieur BESCHER

BETCH président) Mme Odile BLUM, Conseiller Monsieur Jean-Claude SEPTE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude GOUGE ARRET : -contradictoire -par mise à

naissance 1] 1981 à [Localité 2], de nationalité française, [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marceline OUAIRY JALLAIS de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER

soumise à l'appréciation de l'expert judiciaire, le tribunal a justement relevé que cette note reprenait des travaux déjà pris en compte par l'expert judiciaire (reprise des enduits du salon-devis Benech

GAUTRIAUD, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR, substitué par Me François BENECH

MONDIAL DU TATOUAGE Représentée par son liquidateur judiciaire la SELARL Actis Mandataire Judiciaires, prise en la personne de Maître [L] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Antoine BENECH

social est sis [Adresse 2] représentée par Me Eric PASSET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Marie-Cécile NIERENGARTEN-MAALEM, avocat au barreau de TOULOUSE, substituée par Me Marie BELUCH

Localité 8] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] [W] [L] né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Elise BENECH

.-78100 SAINT GERMAIN EN LAYE représenté par la SELARL BENECH-PLAISANT INTIMÉE Mme Cyrille Solange Patricia Y...

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 22 juin 2022, 11 avril 2023 et 2 mai 2023, l'association " La lumière du savoir ", représentée par Me Benech, demande à la

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC

Aucune des chambres du Beach hôtel ne dispose de cuisine ou coin cuisine et n'est équipée pour permettre des séjours plus autonomes que dans une chambre d'hôtel.

26 mars 1989 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, constitué aux lieu et place de Me Caroline Fremiot-Betscher

juridiction ; Attendu que d'ailleurs, à la suite d'un arrêt de la Cour de cassation du 24 novembre 1998 (No 97-43670) statuant sur des demandes de divers salariés contre la société SA Cannes Balnéaire Palm Beach