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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 23 Octobre 2001c/Monsieur Z
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15 janvier 2002
Si le mobile dont était animé Monsieur Z... importe peu, il n'en reste pas moins qu'il n'a jamais eu l'intention de blesser ou d'impressionner le destinataire de la missive pas plus que les agents du centre
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25 février 2003
Le docteur Z... ayant examiné le blessé le 10 janvier 2000 évaluait à 150 jours la durée de son incapacité totale de travail.
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3 septembre 2008
AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE) en provenance de MONACO (Principauté de Monaco), s'est blessé en faisant une chute lors du débarquement de l'appareil.
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6 mai 2008
Guy Y... a été blessé, le 10 septembre 2002 à MARSEILLE (Bouches- du- Rhône), par la porte basculante du parking souterrain de l' immeuble sis 550, rue Paradis à MARSEILLE qui s' est rabattue sur le pare
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26 janvier 2011
l'attestation de monsieur Y..., collègue de travail de monsieur X..., qu'il y a eu une altercation les ayant opposés, le 22 août 2006, sur le lieu de travail au cours de laquelle monsieur X... a été blessé
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16 février 2011
travaillait aussi pour lui, il a tout nettoyé par terre où il y avait du sang et il est allé jusqu'à enlever les habits de travail de l'accidenté qui était couvert de sans pour ne pas montrer que le blessé
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28 novembre 2013
Le passager du véhicule de Monsieur X... est décédé, et lui-même a été grièvement blessé.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03826_20241107
7 novembre 2024
A, né le 20 mars 1941, praticien du centre hospitalier Le Valmont, devenu le centre hospitalier Drôme-Vivarais, a été agressé et blessé par un patient le 29 décembre 2014.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01232_20230207
7 février 2023
code de la santé publique : " L'aide médicale urgente a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d'organisation des secours, de faire assurer aux malades, blessés
DCA_22DA00310_20230328
28 mars 2023
DCA_22DA00312_20230328
DCA_22DA00313_20230328
3e chambre - formation à 3
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9 mars 2023
du code de la défense applicable à la date des décisions en litige : " Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou des droits du congé du blessé
Pôle 5 - Chambre 9
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11 septembre 2014
- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.
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11 juin 2014
EXPOSE DU LITIGE Le 22 août 2010, à la suite d'une altercation entre des jeunes gens et le personnel de sécurité d'un établissement de nuit situé à Porticcio, Mme X..., étrangère aux faits, a été blessée
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9 janvier 2012
particulier l'aînée, Anastasija qui s'en est fait l'écho lors de son audition par le Conseiller de la mise en état le 16 février 2011 ; que de même, lors d'un épisode colérique, il a sérieusement blessé
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29 août 2012
* * * Le 21 mai 2008, Madame Marie-Julie X... a été blessée aux jambes par des coups de fusil de chasse tirés par Monsieur Abdelhafid B... qui, pour ces faits, a été condamné du chef de violences
Chambre Etrangers/HSC
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13 juillet 2022
fait preuve d'agressivité à l'encontre de son grand-père en indiquant que ce dernier était tombé de sa chaise et qu'il avait essayé de le relever en le prenant par le col et ce faisant, il l'avait blessé
RETENTIONS
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30 août 2022
s'est spontanément et utilement porté au secours d'une autre personne retenue, souffrant manifestement d'une crise d'épilepsie, en lui dispensant toutes les attentions nécessaires pour qu'elle ne se blesse
5ème chambre sociale TA
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6 septembre 2022
a été victime d'un accident pour lequel son employeur a établi une déclaration d'accident de travail le 18 décembre 2014, qui mentionnait «lorsqu'il a percuté un autre chariot à l'arrêt», il s'est blessé
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