BARON, Présidente de chambre Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller Monsieur Thierry CABALE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Caroline LOGIEST.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Chantal IHUELLOU LEVASSORT, présidente de chambre M.

ou de pressions pouvant mettre en péril les intérêts de l'Etat, chantage ou pressions exercés par un service étranger de renseignement, un groupe terroriste, une organisation ou une personne se livrant

Par jugement du 25 juillet 2014, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris a annulé la contrainte signifiée par la caisse primaire d'assurance maladie de Paris à M.

Représentant : Me Chantal ROUSSEAU de la SELARL BRT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Me MALARD, avocat au barreau de POITIERS Monsieur P... Q... [...] [...]

Y... en lien avec sa maladie professionnelle.

03657 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNOL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Février 2022 par le Pole social du TJ d'[Localité 1] RG n° 18/00324 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

[M], salarié de la SAS Derichebourg Propreté, a été victime d'un accident le 30 janvier 2015, reconnu accident du travail par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne : 'Selon les dires

Mme [Z] [M] a été en arrêt de travail pour maladie du 6 mai 2009 au 14 août 2009.

de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Louis GAYAT DE WECKER, Président, et par Chantal

de sécurité sociale, du caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie ou d'un lien de causalité entre l'accident du travail ou la maladie professionnelle et l'inaptitude.

a permis la prise en charge de la dernière déclaration de maladie professionnelle.

Placée en arrêt maladie de manière ininterrompue du 21 octobre 2010 au 12 septembre 2011, Fabienne X...a, lors de la visite de reprise réalisée le 13 septembre 2011, été déclarée " inapte à reprendre tout

la Cour composée de : Mme Bernadette VAN RUYMBEKE, Présidente de chambre Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Mme Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Chantal

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Madame Christine DEFOY, Conseillère Madame Bénédicte DE VIVIE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Chantal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Chantal IHUELLOU- LEVASSORT , présidente de chambre M Gilles REVELLES , conseiller Mme Sophie COUPET, conseillère

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Chantal

l'absence d'opposition des parties GREFFIER : Mme Gaëlle BIOT lors du délibéré : Monsieur Jérôme COTTERET, a rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Madame Chantal

composée de : Mme Soleine HUNTER-FALCK, conseillère, faisant fonction de Président Mme Anne PUIG-COURAGE, conseillère Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Chantal

- signé par Monsieur Bruno BLANC, Président et par Madame Chantal HUTEAU, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire La FG3E - FEDERATION FRANÇAISE DES