Innovation entre des chèques vacances ou des chèques Cadhoc.

[J], et libellés à l'ordre de son épouse (page 12), - la destination initiale du chèque ne pouvait être déterminée à la lecture des chèques car le nom du bénéficiaire (trésor public ou organisme social

grief, ne vise pas tous les textes fondant les redressements et ne mentionne pas pour chaque chef de redressement le nombre de salariés, le montant des rémunérations réintégrées et le taux des cotisations

demande de communication de son dossier médical relatif à ses opérations d'octobre 2012 et d'octobre 2014, notamment : 1) les dossier des chirurgiens et médecins avec la date et les comptes rendus de chaque

de communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran : 1) la décision ayant ordonné qu'il soit systématiquement menotté et escorté pour chaque

recrutement ; 2) la liste des avantages en nature ; 3) les bulletins de salaire des trois derniers mois ; 4) les délibérations relatives à ces recrutements ; 5) les tableaux des effectifs au moment de chaque

organisées le 13 décembre 2013 par le SDIS du Gard pour le recrutement de SPP 1ère classe ; 2) le relevé du nombre d'indemnités horaires versées en vacations pour les années 2012, 2013 et 2014 pour chaque

format exploitable (par exemple aux formats .xls, .txt, ou .mdb) importable dans une base de données relationnelle de type Microsoft Access, des fichiers annuels entre 2001 et 2015, détaillant pour chaque

- Infirme le jugement sur les dépens et statuant à nouveau, dit que chaque partie supportera les dépens qu'elle a exposés en première instance et en appel.

déclare le traité d’apport partiel d’actif inopposable aux salariés, rejette la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive formée par LS Partners, condamne LS Partners à payer 3 000 € à chaque

[S] sera condamné à verser à chaque intimé, une indemnité de 1000€ en sus de celle accordée par le premier juge. Il supportera par ailleurs les dépens d'appel.

ses engagements, que dès le stade du dépôt des candidatures auprès du maître d'ouvrage, elle avait parfaitement connaissance de la consistance de l'offre formulée par le groupement d'entreprises, que chaque

soit la dénomination de leur convention, - que le lien de subordination n'exige pas la présence constante de l'employeur, que les intimés étaient présents de juin à septembre et en février ou mars chaque

immeuble situé à Locmariaquer, ..., ont autorisé Madame Jocelyne X... à y exploiter l'activité de poissonnière moyennant un loyer annuel de 12 000,00 francs (1 829,39 €) payable mensuellement le 30 de chaque

Par jugement du 10 novembre 2020, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - débouté de leur demande Monsieur [O], [J], [I] [B] et Madame [C], [Z], [L] [H], son épouse, - dit que chaque partie conservait

Elle soutient que : - elle est fondée à présenter des conclusions aux fins de subrogation sur le fondement de l'article L. 121-12 du code des assurances puisqu'elle a versé par un chèque adressé le

Enfin, si un chèque de M.

de 1.500 euros débité le 7 octobre 2015, - Chèque n°849 du 26 avril 2016 d'un montant de 750 euros débité le 27 avril 2015, - Chèque n°821 du 9 juin 2016 d'un montant de 1.500 euros, - Chèque n°814