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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
616333d7f74a27a178b843e3
14 octobre 2011
Soleil Invest (créée le 15 janvier 2009 et immatriculée le 2 février 2009 au RCS de Manosque), dont il était le Président et déjà associé au travers de sa société holding, la SA SOFISOL (dont il est également
Cour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cad6
4 novembre 2008
injustifié, à compter du dit arrêt, de prendre possession des titres et d'assumer la gestion des deux sociétés conduit à sa condamnation au paiement des frais qu'elle a assumé jusqu'en 2001 ; qu'elle fait également
Pôle 6 - Chambre 10
64a7b1fb3bcaf505db696972
6 juillet 2023
La société Logista France est, également, via sa marque Strator, leader des terminaux de vente et de gestion dédiés au réseau Tabac/presse.
3ème Chambre
67908cd91b5a79f732705572
21 janvier 2025
Elle conteste également que le couple ait été propriétaire d'autres biens immobiliers. Par ailleurs elle réfute le fait qu'elle aurait renoncé à réclamer sa part à M.
Pôle 6 - Chambre 5
6688de7c676b73dd81b97378
4 juillet 2024
Vous avez également précisé avoir réfléchi à la question de la clause de non-concurrence stipulée dans votre contrat de travail qui, selon vous, ne concernerait que la France métropolitaine.
Pôle 5 - Chambre 4
65166cc4788aac83189e9e34
6 septembre 2023
Un tel avantage peut également consister en une globalisation artificielle des chiffres d'affaires ou en une demande d'alignement sur les conditions commerciales obtenues par d'autres clients.
Chambre sociale 4-6
6867611ec173dff6a793371c
3 juillet 2025
Les différents messages et allégations échangés par sms et Whatsapp, y compris avec nos adhérents, sont également de nature à nous porter préjudice.
Pôle 1 - Chambre 3
6033e29c9d63b593d9ec2c3e
14 mars 2017
réaliser la cession pour un défaut de financement qui n'a pas été érigé en condition suspensive, soit au titre de l'exécution forcée, soit à titre indemnitaire à l'encontre de la SAS Commerce 2020, coquille
Pôle 1 - Chambre 2
6a19259acdc6046d4753b0bf
28 mai 2026
la société Les délices de Moriah, à compter de la résiliation du contrat de location gérance, soit du 16 février 2025 et jusqu'à la libération effective des lieux et la remise des clés, à une somme égale
3e chambre
60365b59a588eebbd9d6450b
5 novembre 2015
En revanche, contemporains des défaillances du foie et des reins, ils peuvent résulter de l'état de choc secondaire à l'hémorragie utérine, ce qui était également envisagé par le professeur [W].
6253c90ebd3db21cbdd871a4
30 septembre 2004
que les deux pièces communiquées par la Société PRO GLACE le 11 mai 2004, soit deux jours seulement avant le prononcé de l'ordonnance de clôture, sont: - la notice du procédé et dispositif pour congeler
5ème chambre sociale PH
627b55c776c5d9057df8013d
10 mai 2022
- Mme [G] [J] : « dès qu'elle arrive on rentre dans notre coquille. Elle nous saute dessus.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
627df92a0d41e0057d43e58c
12 mai 2022
Il a également constaté que la société BNPPPF avait commis une faute en délivrant les fonds sur la base d'un contrat irrégulier et sans s'être assurée de la bonne exécution de la prestation financée avant
2ème chambre
65b0c18e8d0ccf000877e7cb
23 janvier 2024
Il sera ainsi utilement relevé qu'il a finalement été posé un onduleur d'une autre marque que celle mentionnée sur le bon de commande et des panneaux également d'une autre marque, en nombre inférieur (
6688de49676b73dd81b96fe4
d'un appel de fonds à destination du prêteur validé le 1er mai 2018, sachant qu'une déclaration de travaux a été déposée en mairie le 30 mars 2018 et que l'attestation de conformité validée par le Consuel
Pôle 5 - Chambre 1
603750b46b67762ec8a291d5
14 avril 2015
3 803 212 la marque française 'PIZZA GIANT SODEBO' pour désigner les produits suivants : en classe 29 : viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés
6253ccc4bd3db21cbdd91387
1 avril 2014
que la commande ayant été réitérée par l'employeur, il a perdu son sang froid et que la fournée ayant brûlé d'avoir tout jeté au sol et d'avoir agressé son employeur avec une pelle à pizza ; il est également
Chambre 1-2
63c10535bf9fd47c90a13618
12 janvier 2023
Enfin, c'est au moment où la cour statue qu'elle doit apprécier non seulement l'urgence mais également l'existence d'une contestation sérieuse, le litige n'étant pas figé par les positions initiale ou
2e chambre sociale
651e5377a81daa831884f50e
4 octobre 2023
DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F 19/00156 APPELANT : Monsieur [Y] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me PINET avocat qui substitue la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET
Chambre civile
6a192b78cdc6046d475485fd
Un report de 180 jours était également indiqué sur le bon de commande. La société Open Energie a procédé à l'installation des panneaux photovoltaïques le 22 novembre 2021, et le même jour M.
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