Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 13/ 01606 Copies exécutoires délivrées à : Me Didier

Daniel D...et si besoin à quiconque intervenant par eux, pour eux, ou de leur chef, faisant partie du personnel postal ou étranger à ce personnel, de faire entrave à la liberté du travail, au libre accès

[K] [F] [W] né le 28 Octobre 1950 à LYON (69003), demeurant 134, Rue Ferdinand Buisson - 69003 LYON Représenté par Me Philippe DIDIER, avocat au barreau de BONNEVILLE Intimée Mme [P] [Z]

avocats au barreau de TOULOUSE INTIMEE BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES ... 31130 BALMA représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assistée de Me MARFAING DIDIER

[J] a commis une faute de conduite pour avoir endommagé le dessous de l'avant droit du bus qu'il conduisait en roulant sur une borne en béton.

Il sera observé qu'il appartient aux ex-époux de procéder au règlement de leur régime matrimonial, en s'adressant en cas de besoin à un notaire, et, à défaut d'accord entre eux, d'agir en partage judiciaire

, Conseiller Monsieur Didier MALINOSKY, Magistrat honoraire Qui en ont délibéré sur l'affaire à l'issue de l'audience.

, Conseiller Monsieur Didier MALINOSKY, Magistrat honoraire Qui en ont délibéré sur l'affaire à l'issue de l'audience.

Didier LE CORRE, Président de chambre, chargé du rapport.

Didier LE CORRE, Président de chambre, chargé du rapport.

Didier LE CORRE, Président de chambre, chargé du rapport.

Didier LE CORRE, Président de chambre, chargé du rapport.

Didier LE CORRE, Président de chambre, chargé du rapport.

Didier LE CORRE, Président de chambre, chargé du rapport.

chambre, Président de formation Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre Monsieur Stéphane THERME, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par, Monsieur Didier

La Cour étant composée de Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Président de chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Stéphanie GASNIER, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.

Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2018 N° RG 16/08550 AFFAIRE : Me Didier

(e) le 05 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : F10/02577 Copies exécutoires délivrées à : Me Véronique ATLAN Me Pierre DIDIER