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Fait à Nancy, le 26 septembre 2023 La présidente de la Cour, Signé : Pascale ROUSSELLE La République mande et ordonne au Garde des Sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, et à tous

Source officielle

Chambre 3-3

6711fa9a7603bf88a18844ff

Appel

17 octobre 2024

avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante et défenderesse à l'incident BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, prise en la personne de son directeur général représentée et assistée de Me Hubert ROUSSEL

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Chambre civile 1-2

68676127c173dff6a79337aa

Appel

3 juillet 2025

- [Adresse 7], agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

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17e Chambre

6162be8c99b588421c5e389f

Appel

7 février 2012

DU 07 FEVRIER 2012 N°2012/ CH/FP-D Rôle N° 10/20585 [N] [B] C/ SAS BCBG-MAX AZRIA Grosse délivrée le : à : Me Marie ROUSSEL

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17e Chambre B

61630e47da3e3d3066036705

Appel

3 janvier 2012

avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 Novembre 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL

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17e Chambre B

61630e47da3e3d3066036706

Appel

3 janvier 2012

avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 Novembre 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL

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Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 23 Mai 2005c/Monsieur X

6253c94cbd3db21cbdd87de1

Appel

23 janvier 2006

d'ORLEANS LE MINISTERE PUBLIC Appelant COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Monsieur DOMERGUE, Président Madame PAUCOT, lors du prononcé de l'arrêt, Président Monsieur ROUSSEL

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Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88ef3

Appel

6 février 2007

Maître MOIROT Laure, avocat au barreau d'ORLEANS EN PRESENCE DU MINISTÈRE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL

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Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895eb

Appel

19 juin 2007

Paul, avocat au barreau d'ORLEANS au titre du service pénal LE MINISTERE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL

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Cour d'Appel

énales M. le Procureur de la République, le 13 Mai 2008c/Monsieur X

6253cadcbd3db21cbdd8c561

Appel

20 octobre 2008

d'ORLEANS de la Selarl DUPLANTIER-JEVTIC-MALLET-GIRY-ROUICHI LE MINISTERE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL

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Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a51b

Appel

30 octobre 2006

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame ROUSSEL, Président de chambre Madame GUIEU, Conseiller Madame COURTEILLE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

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Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a67a

Appel

26 septembre 2005

PACREAU-COURCELLES COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, Conseillers

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Cour d'Appel

énales M. le Procureur de la République, le 08 Novembre 2007c/Monsieur X

6253ca60bd3db21cbdd8adc1

Appel

5 mai 2008

barreau de BLOIS, muni d' un pouvoir en date du 25 / 04 / 2008 LE MINISTERE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l' arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03336_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

Délibéré après l'audience du 15 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente de la cour, M. Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère.

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Chambre Sociale

67f8a5c3ec820a3a2a05e7d8

Appel

10 avril 2025

[P] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Rochelle aux fins d'obtenir la prise en charge de la rechute.

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2ème Chambre

6684eb16a0de54ff609f80da

Appel

2 juillet 2024

LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [HD] [B] [Adresse 2] [Localité 10] Ayant pour avocat plaidant Me Dimitri BUISSON de l'AARPI LEX VALORYS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [VU] [

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1ère Chambre

671894b5d8ceca1cd701925a

Appel

22 octobre 2024

EXPRO, JCP de LA ROCHELLE.

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Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e761

Appel

31 octobre 2011

née le 02 Mars 1953 à QUIMPERLE (29300) ... 69210 SAINT-GERMAIN-SUR-L'ARBRESLE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de la SELARL ROUSSET-BERT-TERESZKO-LAVIROTTE, avocats

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