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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
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8 avril 2024
[X] [L], à présent décédé, et Mme [E] [H] ont donné la maison familiale sise à [Adresse 4] à leur fille, Mme [J] [L], épouse [U], en se réservant l'usufruit du premier étage avec accès par un escalier
3e Chambre A
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26 novembre 2015
prévus dans le devis en date du 28 avril 2006 concernent : le revêtement de sols carrelés, le revêtement de sols carrelés pour les terrasses, les marches et les paliers, la pose des plinthes pour les escaliers
Cour d'Appel
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4 décembre 2003
Elles soutiennent que la circonstance que la veille, le vigile présent sur le site ait mis en fuite un individu qui avait escaladé le portail du parc, ne pouvait laisser présager qu'une destruction volontaire
Pôle 5 - Chambre 3
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18 janvier 2012
en colimaçon,à partir de la boutique au rez- de- chaussée, vestiaire, deux lavabos, et entrée donnant accès sur l'escalier de l'immeuble, deux caves en sous sol accessibles par une trappe située dans
Pôle 4 - Chambre 1
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25 novembre 2010
l'immeuble situé [Adresse 4] d'une superficie au sens de l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 de 129,70 m², désignés comme suit : '- lot numéro 22 : au rez-de-chaussée, dans le passage d'accès à l'escalier
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21 mai 2008
H et la remise en peinture des boiseries extérieures d'un immeuble de 6 étages comprenant plusieurs cages d'escalier.
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29 mai 2008
A et la courette attenante jusqu'à la grande cour, et limitée au fond à la courette attenante à l'escalier C... " et " sous la boutique et une partie de l'arrière-boutique : sous-sol auquel on accède
Pôle 4 - Chambre 2
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9 avril 2014
Les passages, vestibules, escaliers, couloirs, entrées, devront être laissés libres en tout temps.
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29 janvier 2021
d'abord relevé que M. et Mme [S] fondent leur demande sur un arrêté du 9 mai 2014 faisant suite à une déclaration préalable de travaux du 15 mars 2014 relative à des travaux portant sur la création d'un escalier
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20 mars 2013
justice a constaté l'inexécution de l'ordonnance ; Que l'existence de la parcelle C 80 entre la parcelle C 79 et C 82 fait obstacle au passage de quiconque ; que le portillon et la descente par escaliers
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01560_20241105
5 novembre 2024
Le projet consiste, en ce qui concerne les travaux extérieurs, d'une part, à condamner l'escalier extérieur d'accès au premier étage, en supprimant le garde-corps et en recouvrant les marches d'un toit
Chambre 1-9
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4 juin 2026
C. situation de l'escalier reliant la cave à l'appartement du lot n°2': j'accède à l'appartement de M.
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15 janvier 2025
Dans la cage d'escalier, l'expert a constaté l'existence de dégâts importants du quatrième étage au rez-de-chaussée, sur les murs verticaux entoilés et sous les paillasses d'escalier.
4e chambre 2e section
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27 février 2019
Tous les copropriétaires sont tenus de participer aux dépenses d'entretien, de conservation et d'administration de cette cage d'escalier, partie commune générale.
1ère Chambre
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20 octobre 2022
d'autre part qu'il n'est pas démontré que la surface réelle du lot n° 4 est inférieure d'un vingtième à la surface de 49,79 m2 mentionnée dans l'acte de vente, étant précisé que la superficie d'un escalier
5e Chambre
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6 juillet 2023
La déclaration fait mention d'une chute dans les escaliers et de douleurs dans les membres inférieurs.
11e Chambre B
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10 novembre 2011
par huissier suivant constats des 7 et 20 juin 2007 démontrent que ce rez de chaussée qui sert de salle d'exposition est occupé en totalité en un seul tenant, qu'il n'y a aucune mezzanine, un seul escalier
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20 décembre 2006
en sous-sol non conforme aux documents contractuels, avec marches d'escalier de hauteur variable, marches en pente dans le sens de la descente, avec un giron d'une profondeur de plus de 40cm, l'expert
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22 mai 2013
les parcelles 1541-1542 et 1543 et ne comporte qu'une entrée située sur la parcelle 1542 avec trois toits différents : le toit d'origine couvrant la parcelle 1541, un toit couvrant la parcelle 1542 (escalier
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