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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
66878cdc05d6f7f678d49190
4 juillet 2024
Décembre 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 23 Mai 2024 Date de mise à disposition : 04 Juillet 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ
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3ème chambre
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3 juillet 2024
LUVISUTTO [Adresse 31] [Localité 21] Représentée par Me Arnaud GONZALEZ de l'ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE S.A.R.L.
1ère chambre civile B
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22 octobre 2024
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 Septembre 2024 Date de mise à disposition : 22 Octobre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Patricia GONZALEZ
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21 janvier 2025
prorogée au 21 Janvier 2025, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ
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1 juillet 2025
13 Juin 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 Mai 2025 Date de mise à disposition : 01 Juillet 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ
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des plaidoiries tenues en audience publique : 09 Septembre 2024 Date de mise à disposition : 22 Octobre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Patricia GONZALEZ
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6718949ad8ceca1cd701907e
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28 janvier 2025
Novembre 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 Novembre 2024 Date de mise à disposition : 28 Janvier 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ
65a0eca55bbe450008b2ce98
11 janvier 2024
Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Marianne LA MESTA, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
65a0ecf95bbe450008b2cec2
Janvier 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 15 Novembre 2023 Date de mise à disposition : 11 Janvier 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ
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21 octobre 2025
Août 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 02 Septembre 2025 Date de mise à disposition : 21 Octobre 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ
1ere Chambre Section 1
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22 octobre 2025
PECOU CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 22/10/2025 à Me Arnaud GONZALEZ
Pôle 3 - Chambre 1
5fca77ec56ce096590525fb3
7 octobre 2020
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Juin 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Dorothée DARD, Président, chargée du rapport, et Mme Catherine GONZALEZ
9e Chambre C
6033bda7892e8a70b47d3276
7 avril 2017
308 Rôle N° 14/15915 [Y] [V] épouse [A] C/ SARL MARSEILLE MEAT COMPANY, Exploitante sous l'enseigne 'VIANDES A GOGO' Grosse délivrée le : à : Me Carole GONZALEZ
6033bda7892e8a70b47d3277
309 Rôle N° 14/15916 [C] [L] C/ SARL MARSEILLE MEAT COMPANY, Exploitante sous l'enseigne 'VIANDES A GOGO' Grosse délivrée le : à : Me Carole GONZALEZ
5fda91d37d60e821b1a63a6e
19 juin 2019
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Avril 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ
Chbre des Aff. Familiales
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22 janvier 2019
représentée et plaidant par Me Marie-laure E..., avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré: Madame Patricia Gonzalez présidente Madame Françoise Barrier
Chambre Commerciale
5fd9509faec356395f525f22
27 février 2020
nationalité Française [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Alain GONDOUIN, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Patricia GONZALEZ
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