qualité d'héritiere de Monsieur Maurice Georges E..., décédé le 09 février 2011 née le 30 Octobre 1939 à CONAKRI (GUINEE) ... 20166 PORTICCIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques

par Maître [D] [V], Agissant en qualité de Mandataire Judiciaire de la Société LE COSMOS LTD domicilié en cette qualité, [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

barreau des PYRENEES ORIENTALES, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLÔTURE du 25 Août 2014 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 SEPTEMBRE 2014, en chambre du conseil, Monsieur Jacques

FORMATION PARITAIRE DE RODEZ - N° RG F 17/00064 APPELANTE : Madame [F] [X] née le 09 Mai 1975 à [Localité 1] (12) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Jacques-Henri

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU quatorze Juin deux mille dix sept APPELANTE : SAS SOLOTRAMO, prise en la personne de son représentant légal Rue Henri

non comparante, ni représentée, Madame Martine J... épouse K... ... 29200 BREST Monsieur Gérard L... ... 29215 GUIPAVAS Madame Isabelle L... ... 29300 QUIMPERLE Monsieur Henri

Patrick HENRY-BONNIOT, Président - signé par M. Patrick HENRY-BONNIOT, président et par Mlle Céline SANCHEZ, greffier présent lors du prononcé.

Représentée par Me Miguel X..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2608 DÉFENDEURS AU RECOURS EN REVISION Monsieur Michel, Jacques, Marie Y... né le [...] [...

Henri H..., lequel a déposé son rapport le 13 juin 2007.

[P] née le [Date naissance 18] 1953 à [Localité 65] [Adresse 39] [Localité 45] Mme [HH] [PV] née le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 56] [Adresse 10] [Localité 41] Représentés par Me Jacques

METALLERIE MODERNE (extrait Kbis communiqué), placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Montereau du 24 février 2004 et objet d'un plan de cession au profit de la SARL Jacques

sous le no 542 107 651 prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice domicilié ès qualités au dit siège social 1 Place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE représentée par Me Jacques

Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 389 187 360 Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès -qualités au dit siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jacques

NANO - SCI [Adresse 5] immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 353 538 010 représentée par son gérant, domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Jacques

APPELANT : Monsieur [W] [V] Conseil en gestion né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 8] ESPAGNE Représenté sur l'audience par Me Jacques-Henri

[L] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP

avocat au barreau de MONTPELLIER SMABTP Société mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, régie par le Code des Assurances [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Jacques

avocat a barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [M] [Q] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jacques

Jean-Henri De nationalité française, marié, commercial Demeurant 8 rue Etienne Jodelle 77610 LES CHAPELLES BOURBON PREVENU, LIBRE, APPELANT, COMPARANT, Assisté de Maître MOREAU Jean-François, avocat au

Dont le siPge social est 47240 GRANDFONDS représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de Me Jacques-Henri GARDEIL de la SCP GARDEIL-DARRIEUX-GIRARDEAU-SANTOS, avocats APPELANTE d'un jugement rendu