Jean-Louis B... ... 95300 PONTOISE M.

A ce même acte étaient parties plusieurs cautions personnes physiques, dont Monsieur Jean-Luc X... et Madame Michèle Z... épouse X..., également associés de la SNC Anaïs, elle-même associée de la société

Jean-Claude X... C/ SCP A... B... Y...

Par ce même acte Monsieur Jean-Luc E..., Monsieur Jean-Luc C..., Monsieur Yves I...

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 27 Janvier 2011 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Contrairement à la critique des requérants, le travail de l'expert est sérieux, la lecture du rapport montre que les différents chefs de la mission ont été examinés et que les explications données, dont

, a tenu seule l'audience au cours de laquelle Madame JEAN a été entendue en son rapport, Maître DUBOIS-MARET, avocat est intervenu au soutien des intérêts de son client et a donné son accord à l'adoption

Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00315 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 05/03875 APPELANT Monsieur Jean-Louis

Puis Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 12 Janvier 2016 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Jean-Louis Y...

ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE, S.A.S.

DE CARCASSONNE N° RG 23/01235 APPELANTE : Madame [W] [J] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Luc

Jean-Claude Y... et autres Maître JEANNE, ès-qua1ités GEA UNEDIC- AGS IDF EST Jugement du C.P.H.

Elle demande par conséquent à la Cour d'infirmer la décision dont appel en ce qu'elle a alloué à Jean-Michel X... une somme de 2 745, 00 euros au titre de la contrepartie financière des temps de trajet

liquidateur judiciaire de la société EGBTP RIBEIRO ... 02200 SOISSONS Représentée, concluant et plaidant par Me Frédéric MANGEL, avocat au barreau de SAINT QUENTIN ET : INTIMES Monsieur Jean

Puis Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 05 Avril 2016 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Par jugement du 15 mars 2013, dont M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Pierre X...