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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03933_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
des sapeurs-pompiers professionnels est définie conformément à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé auquel renvoie le décret du 12 juillet 2001 susvisé () ".
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d27
6 octobre 2004
6 octobre 2004
Il produit toutes ses fiches de paie, de février 2000 à juillet 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae7c
4 mars 2008
4 mars 2008
cette décision, sollicite la somme de 2 800 euros par application de l' article 700 du nouveau code de procédure civile, soutenant que : - la situation crée par Madame Z... à savoir la perte de la pompe
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Une fois sur place, avant de pouvoir être prise en charge par l'urgentiste, Mme H a fait un arrêt cardiorespiratoire à 0h48, le 21 juillet 2015.
Source officielleChambre sociale
6618cf0c7935f50008be42d7
11 avril 2024
11 avril 2024
La société ENGIE COFELY a alors préconisé le changement de la pompe alimentaire, ce qui s'est avéré inefficace.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03427_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A C le jugement du 9 juillet 2020 est portée à 88 340 euros.
Source officielle1ère Chambre
62c52957a2c42363790796c6
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A partir de juillet 2019, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01353_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
C A est sapeur-pompier professionnel et bénéficie d'un logement en caserne. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01372_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B est sapeur-pompier professionnel et bénéficie d'un logement en caserne. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Moselle.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01377_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
C A est sapeur-pompier professionnel et bénéficie d'un logement en caserne. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Moselle.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01514_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B est sapeur-pompier professionnel et bénéficie d'un logement en caserne. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle.
Source officielleChambre A - Civile
69d74769cdc6046d479cbf79
7 avril 2026
7 avril 2026
. ~~~~ FAITS ET PROCEDURE Le 9 juillet 2018, M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
6960b09fcdc6046d47b7d6f9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A 16h25 vu que le feu n'était pas maîtrisable, un autre agent a fait appel aux pompiers.
Source officielle2 e chambre civile
653b58fa502b828318c4e37d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
' ' La clôture est intervenue le 25 juillet 2023.
Source officielleChambre sociale
669f4788b8a2ee2bca84aff2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[V] [[R]] et [I] [[E]] démontent et nettoient plusieurs éléments entre la trémie et la pompe Ystral.
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf47
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Novembre 2008.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
695ccfc775782d5f06f20b1c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
CONSUMER FINANCE Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 juillet
Source officielleChambre Civile
68885734dbf0f4a9225a7775
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La facture du 4 juillet 2014 établie par la société Dom Composit mentionne la livraison d'une piscine coque comprenant un escalier relax intégré.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Thomas Xc/Monsieur Jean-François Y
6253cad3bd3db21cbdd8c33c
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Les sapeurs pompiers de LACANAU (Gironde) sont intervenus pour lui porter secours.
Source officielle1re Chambre A
61627778a2bc6369e8386d93
18 février 2014
18 février 2014
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officiellePage 42 sur 349