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2 077 résultats pour « Labeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21VE03411_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2021 et un mémoire ampliatif enregistré le 31 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Lasbeur, avocat, demande à la Cour : 1°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02104_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, Mme A, représentée par Me Lasbeur, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104882 du 13 avril 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

62cfb1e7548bc59fcf4f0ea2

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Elle emploie plus de onze salariés et applique la convention collective nationale des imprimeries de labeur et des industries graphiques.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6799c4465331f58c9ee87022

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La relation contractuelle est soumise à la convention collective de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques en date du 1er juin 1956 et la société employait au moins

Source officielle
CA

Cabinet C

630ef9c8223d7c4f1370532e

Appel

25 août 2022

25 août 2022

A R R E T, Exposé du litige : Faits : La Polynésie française est propriétaire des 23 hectares composant le «domaine Labbé» sis à [Localité 3].

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a111cdc6046d47bd0fc9

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 N°2026/246 Rôle N° RG 25/08032 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6WS [F] [J] C/ [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëlle LABBE

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

660f950ea40f8b0008cb77d7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

En 2015, le CHU de [Localité 7] a perdu sa labellisation de centre de référence maladies rares (CRMR) et a été exclu du nouvel appel d'offres ayant conduit à la labellisation d'un unique CRMR comprenant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00617_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Les circonstances que le PNR a déposé une demande de labellisation Ramsar reconnaissant sa qualité de " zone humide d'importance internationale " et que dans ce cadre le conseil national de la protection

Source officielle
CA

1ère chambre

642fb685cece1704f5747732

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Cette distinction apparue pour la première fois en 2019 au sein du label Bordeaux rouge ne se retrouve pas dans les autres catégories de vins et notamment les Bordeaux blanc et les Bergerac.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bd472799a9057d5dd220

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

contestés retranscrits par l'expert, le salarié est en France depuis 2001, a été formé au dessin d'architecture, a débuté en cuisine, et depuis 2011, était salarié en contrat à durée indéterminée comme laveur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66fe355991b69e88a370fc91

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

développements techniques (HARDWARE SOFTWARE) et scientifiques (OATA/IA) et inclus également dans le périmètre de ses livrables la rédaction du programme d'innovation qui a valu à AVICEN l'obtention du label

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6033077962ecc379d9a7c605

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

- Signé par Monsieur LABEY, Président de la chambre et par Madame Claudia CHRISTOPHE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

603547150dde37708e606bc5

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

Patrice LABEY, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035fdf9656c90632dc3fcad

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60364fad926bd0b0d0f983bf

Appel

13 novembre 2015

13 novembre 2015

Elle n'est qu'un label et la désignation courante de l'ensemble des moniteurs, travailleurs indépendants, adhérant au SNMSF et acceptant librement de respecter cette convention avec pour but une meilleure

Source officielle
CA

14e Chambre

6162e4f07797cdb2f7583cca

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : SCP TEISSONNIERE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Me Jacques DEPIEDS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marie-laure BREU-LABESSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86af7

Appel

11 avril 2003

11 avril 2003

ne pouvait être ignorée de LA POSTE, laquelle, en sa qualité de membre de droit de la commission compétente à cet effet, a été mise en mesure de vérifier, lors de l'attribution le 13 février 1998 du label

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7a9

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

.-33880 BAURECH Intimé et appelant, cité le 28 mars 2007 en mairie (AR signé le 29 mars 2007), présent, assisté de maître LABEYRIE, avocat au barreau de BORDEAUX D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcd8

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0706 APPELANTE **************** SA CAMELEON SOFTWARE anciennement ACCESS COMMERCE en la personne de son représentant légal Rue Galilée BP 87270 31672 LABEGE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6035e8546afe474e664bb209

Appel

2 février 2016

2 février 2016

LITIGE M [P] [S], engagé par la société des Transports Prevost, par un contrat à durée déterminée du 8 novembre 2005 devenu indéterminée à compter du 28 février 2006, en qualité d'agent d'entretien-laveur

Source officielle

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Dépôts des comptes

ETS LABEUR

SIREN 382209468Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

05/07/2026

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Créations

LABEUR, Clara

SIREN 898138391Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

03/07/2026

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Modifications diverses

ETS LABEUR

SIREN 382209468Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

26/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LABEUR

SIREN 352617237Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

15/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PERRIN-LABEUR ARCHITECTE DPLG

SIREN 493973234Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

07/05/2026

Voir →