portant recrutement au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives (CTAPS) ; 2) l'enregistrement par le centre de gestion de la déclaration de vacance d'emploi sur la base de laquelle

par l'exercice du droit de communication ou de tout autre prérogative qui aurait servi à fonder les redressements ; 8) les pièces issues de la vérification de la comptabilité de la société AISG pour laquelle

/BELP n° 2013-187 du 15 novembre 2013 déclarant d'utilité publique l'opération d'aménagement des quartiers du Bac d'Asnières et Valiton-Petit par la commune de Clichy-la-Garenne : 1) la lettre par laquelle

dans le cadre de la succession de Madame X sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique et faire reconnaître l'insanité d'esprit de cette dernière au mois d'avril 2012, date à laquelle

13 novembre 2014 arrêtant le projet d'élaboration du PLU et tirant le bilan de la concertation ; 3) l'ensemble des avis des personnes publiques associées ; 4) la délibération du 13 avril 2015 par laquelle

suivants concernant la situation fiscale de leur foyer : 1) le bordereau de situation du 23 avril 2008 au 31 décembre 2017 représentant le décompte fiscal du foyer concernant la taxe d'habitation à laquelle

documents suivants : 1) l'intégralité de la note de proposition, en date du 8 avril 2014, établie par la directrice de l'inspection générale et relative à la gestion du personnel de l'inspection, à laquelle

documents portant sur le périmètre d'étude de la Francilienne visé dans le certificat d'urbanisme n° CU 0915491510181 : 1) la convocation adressée aux élus en vue de l'assemblée délibérante au cours de laquelle

être rendu le 29 Avril 2026 ; Le 29 Avril 2026, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Faits et procédure La S.A.R.L. [2], aux droits de laquelle

Elle ajoute que ce dernier acte ne comporte pas l'adresse de la cour d'appel de Paris devant laquelle l'appel devait être formé.

et opposables à la société AECS, à la MAAF, à la société Apave Infrastructures et Construction France, à la société Lloyd's Insurance Company, assureur de la société Apave Sudeurope, aux droits de laquelle

Cette décision lui a été notifiée le jour-même, 27 septembre 2025, date à laquelle il a quitté l'établissement pour réintégrer son domicile.

L'affaire a été appelée à l'audience du 23 mars 2026, à laquelle elle a été plaidée.

[E] [N], salarié en tant qu'électricien au sein de la SA [2], aux droits de laquelle vient la SA [1] (la société), a déclaré une maladie professionnelle en raison d'un 'carcinome pulmonaire neuro endocrine

explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération jointe à la convocation adressée aux élus pour cette séance du conseil municipal ; 5) les justificatifs permettant de vérifier la date à laquelle

Noisy-le-Grand à sa demande de copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant sur la gestion du centre aquatique « Les Nymphéas » : 1) la délibération par laquelle

des mesures de publicité et d'affichage de cette délibération ; 4) les justificatifs de notifications de cette délibération à chacune des personnes publiques associées et à toute autre personne à laquelle

de Blain à sa demande de copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant sur la gestion du centre aquatique du Pays de Blain : 1) la délibération par laquelle

documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour objet l'exploitation et la gestion commune des deux équipements aquatiques intercommunaux : 1) la délibération par laquelle

des mesures de publicité et d'affichage de cette délibération ; 4) les justificatifs de notifications de cette délibération à chacune des personnes publiques associées et à toute autre personne à laquelle