au barreau de LYON substituée par Me Olivier VOLPE, avocat au barreau de LYON, INTIMÉ : [O] [Y] né le 03 Août 1972 à [Localité 5] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laurent

Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 22 mai 2023, Laurent Grava, conseiller, qui a fait son rapport, en présence de Anne-Laure

ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2017 N°2017/ Rôle N° 15/13378 [G] [Q] NEE [L] C/ Association LES SOURCES PROVENCALES Grosse délivrée le : à : Me Thierry laurent

Mme [S] [F], en qualité de représentante légale de [U] [F], mineure au moment des faits, a signé le bulletin d'inscription de sa fille pour la saison 2014-2015.

Elle assume encore la charge de la dernière enfant issue de l'union, et partage les charges courantes avec la fille aînée revenue vivre chez elle en raison de difficultés personnelles.

par une dernière file de pieux en bois.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 avril 2015 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 13/ 3252 Monsieur Laurent

langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [C] [M] [B] [L] [Z], [T] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Axelle FERAY-LAURENT

DE PRODUCTIONS AROMATIQUES, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE INTIME Monsieur [B] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent-attilio

affaires familiales de [Localité 8] REF : HA/CP APPELANTE Madame [V] [Y] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 10] ([Localité 6]) demeurant [Adresse 4] Représentée par la SCP THERY-LAURENT

07098 APPELANTE : [O] [G] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (LOIRE) L'Arche de Téodara [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT

VERNUDACHI, vice président, en qualité de juge commissaire, jusqu'à l'établissement du projet d'état liquidatif, désigné en cas d'empêchement du juge commissaire, Lydie COLOMER, vice présidente, ou Laurent

Cette dernière et Mme D, sa fille, sont respectivement usufruitière et nue-propriétaire des parcelles cadastrées section AC n°s 604 et 605 dans la même commune.

compte des informations qui ont été communiquées dans le cadre du précédent litige contentieux, notamment en ce qui concerne ses nombreuses recherches d'emplois et la nécessité d'assister sa femme et sa fille

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

GILLARD, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [S] [B] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Valérie FLANDREAU, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence

[T] [Y] (Personne faisant l'objet de soins) née le 11 novembre 1964 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au l'[Localité 4] DE VILLE-EVRARD comparante assistée de Me Laurence

Le requérant, qui soutient être divorcé, invoque le fait que sa fille de nationalité française, née en 1999, est étudiante en France.

Venue en France pour y suivre des cours de français en qualité de jeune fille au pair, l'intéressée ne s'est par ailleurs vue reconnaitre qu'un droit au séjour provisoire.

- s'agissant des factures relatives à l'entretien ou l'assurance de la maison dans laquelle Mme [K] vit avec ses filles, le seul fait que les factures soient éditées au nom de M.