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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Réparation Détention

6a17d64ecdc6046d47315c77

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il a été placé en détention provisoire le 24 août 2022 par le juge des libertés et de la détention de [Localité 3].

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69f439b1cdc6046d472d871b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[F] ainsi qu'à tous occupants de son chef, de libérer les lieux (restituer les clés) à compter de la signification du jugement, Dit qu'à défaut pour M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbe9cdc6046d472a4128

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

Par ordonnance du 9 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [U] [V]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e0712dcdc6046d47691fda

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par ordonnance du 13 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 2] a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fc2ceccdc6046d47e3aebe

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

l'audience, Réfulièrement convoqué Monsieur [H] [S] n'a pas souhaité comparaître Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fc2cefcdc6046d47e3afaf

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

A l'audience, Monsieur [D] [O] a comparu et n' a pas souhaité s'exprimer ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b814cdc6046d4770f3b0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00683 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXVL Minute électronique Ordonnance du jeudi 30 avril 2026 République Française Au nom

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f2eb18cdc6046d470d1aac

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00666 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXPJ Minute électronique Ordonnance du mardi 28 avril 2026 République Française Au nom

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585d8cdc6046d474affc4

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

Par ordonnance du 29 avril 2026 notifiée à 16h20, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 2] a ordonné la prolongation du maintien en rétention

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e9b04dcdc6046d473826d6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

A l'audience, Monsieur [V] [G] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ef1fd5cdc6046d47b060d2

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

A l'audience, Monsieur [P] [Z] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnace querellée et à al remise en liberté

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ef1fd9cdc6046d47b0612e

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

A l'audience, Monsieur [M] [Z] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f0412acdc6046d47cca40a

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

Par ordonnance du 23 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 2] a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

69f04544cdc6046d47cd049a

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Le juge des libertés et de la détention statue avant l'expiration de ce délai de sept jours.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f0456acdc6046d47cd078e

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

A l'audience, Monsieur [O] [Z] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbbecdc6046d472a3d56

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ordonnance du 9 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [A] [X]

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e3d3cdc6046d47d9caed

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

A l'audience, Monsieur [A] [T] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e857f4cdc6046d4718bc09

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

2026 à 14h30, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure civile et aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e85801cdc6046d4718bcd8

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

2026 à 14h15, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure civile et aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e8580acdc6046d4718bd9d

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure civile et aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté

Source officielle

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