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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Réparation Détention
6a17d64ecdc6046d47315c77
27 mai 2026
Il a été placé en détention provisoire le 24 août 2022 par le juge des libertés et de la détention de [Localité 3].
2ème CH - Section 1
69f439b1cdc6046d472d871b
30 avril 2026
[F] ainsi qu'à tous occupants de son chef, de libérer les lieux (restituer les clés) à compter de la signification du jugement, Dit qu'à défaut pour M.
Pôle 1 - Chambre 11
69ddcbe9cdc6046d472a4128
11 avril 2026
Par ordonnance du 9 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [U] [V]
69e0712dcdc6046d47691fda
15 avril 2026
Par ordonnance du 13 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 2] a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.
Rétention Administrative
69fc2ceccdc6046d47e3aebe
5 mai 2026
l'audience, Réfulièrement convoqué Monsieur [H] [S] n'a pas souhaité comparaître Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté
69fc2cefcdc6046d47e3afaf
A l'audience, Monsieur [D] [O] a comparu et n' a pas souhaité s'exprimer ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté
ETRANGERS
6a02b814cdc6046d4770f3b0
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00683 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXVL Minute électronique Ordonnance du jeudi 30 avril 2026 République Française Au nom
69f2eb18cdc6046d470d1aac
28 avril 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00666 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXPJ Minute électronique Ordonnance du mardi 28 avril 2026 République Française Au nom
69f585d8cdc6046d474affc4
1 mai 2026
Par ordonnance du 29 avril 2026 notifiée à 16h20, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 2] a ordonné la prolongation du maintien en rétention
69e9b04dcdc6046d473826d6
22 avril 2026
A l'audience, Monsieur [V] [G] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté
69ef1fd5cdc6046d47b060d2
24 avril 2026
A l'audience, Monsieur [P] [Z] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnace querellée et à al remise en liberté
69ef1fd9cdc6046d47b0612e
A l'audience, Monsieur [M] [Z] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté
69f0412acdc6046d47cca40a
25 avril 2026
Par ordonnance du 23 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 2] a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.
Chambre des étrangers
69f04544cdc6046d47cd049a
27 avril 2026
Le juge des libertés et de la détention statue avant l'expiration de ce délai de sept jours.
69f0456acdc6046d47cd078e
A l'audience, Monsieur [O] [Z] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté
69ddcbbecdc6046d472a3d56
13 avril 2026
Par ordonnance du 9 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [A] [X]
69d9e3d3cdc6046d47d9caed
10 avril 2026
A l'audience, Monsieur [A] [T] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté
69e857f4cdc6046d4718bc09
21 avril 2026
2026 à 14h30, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure civile et aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté
69e85801cdc6046d4718bcd8
20 avril 2026
2026 à 14h15, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure civile et aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté
69e8580acdc6046d4718bd9d
à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure civile et aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté
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