CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Elle ajoute que, pour la première fois depuis le 19 avril 1999, Monsieur Michel X... a communiqué un argumentaire écrit, qu'il a bénéficié de multiples renvois et que la longueur excessive de la procédure

Source officielle

Page 42 sur 339

← Précédent Suivant →

1ère Chambre

5fd93888d639dc1d7444dfd7

Appel

5 mai 2020

d'une servitude de passage sur la parcelle CA [Cadastre 2] appartenant à Mme [K] épouse [P] au profit de la parcelle CA [Cadastre 1] propriété des époux [S] sur une largeur de 4,24 mètres sur toute la longueur

Source officielle

4e Chambre A

60360d9f5fb450723e627bbe

Appel

7 janvier 2016

Cadastre 7] et [Cadastre 8], d'une servitude de passage destiné à relier la parcelle CW n° [Cadastre 4] à la voie publique (la route de Bellet) sur une bande de terrain de 4 m de largeur et de 50 m de longueur

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23NT00919_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

flamme, aucun extincteur n'était à sa disposition, cette absence constitue une faute dans l'organisation du service ; il soutient qu'il n'a pas débroussaillé la haie d'un particulier sur toute sa longueur

Source officielle

1ère chambre 1ère section

6162ec256c9bddc8258475c2

Appel

29 mars 2012

large et de [Cadastre 2] M de long,sous astreinte de 200 € par infraction constatée, -ordonner de laisser libre de toute occupation la parcelle AS506 sur une bande de 2M50 de large et sur toute sa longueur

Source officielle

1ère chambre 1ère section

6163aeb38d16be2ca5050b68

Appel

25 novembre 2010

- acte de vente [O]/[B] du 28 novembre 1925: 'un passage d'une largeur d'un mètre et dans toute la longueur du terrain d'une superficie de vingt cinq mètres carrés' .

Source officielle

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 02 Décembre 2004c/Monsieur X

6253c93dbd3db21cbdd87b08

Appel

17 novembre 2005

sans autorisation administrative alors qu'ils sont de nature à porter atteinte à la qualité ou à la diversité du milieu aquatique, en l'espèce création d'une digue d'une hauteur de 1m10 sur 50 m de longueur

Source officielle

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd88895

Appel

13 septembre 2006

Madame A..., a conclu qu' "à la date du 5 décembre, les consorts DE Y... ont procédé à la dépose du regard en amont de la canalisation litigieuse et à la dépose de la canalisation litigieuse sur une longueur

Source officielle

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf86

Appel

12 juin 2008

numéro 8 étaient affectés de désordres les rendant impropres à leur destination, eu égard aux conditions d'hygiène requises dans une fromagerie, a estimé que les panneaux en cause, fabriqués à des longueurs

Source officielle

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c749

Appel

6 août 2008

L'expert a constaté que les rails ne sont pas d'une longueur suffisante, ce qui confirme l'absence d'occultation.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94afc

Appel

26 octobre 2020

avec une même largeur de trois mètres cinquante centimètres à prendre à la confrontation des deux terrains donnés, chacun supportant une largeur de un mètre soixante quinze centimètres jusqu'à une longueur

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cee

Appel

31 mai 2021

Que ces éléments n'ont jamais été pris en considération par l'expert alors qu'ils étaient parfaitement visibles ; - Que, contrairement à ce qu'a soutenu l'expert, la visserie utilisée de 80 mn de longueur

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00431_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

A... en qualité d’expert, afin notamment de constater l’état du quai Watier sur toute sa longueur, et de préciser s’il existait des risques d’effondrement de ce quai notamment du fait du passage de véhicules

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA03367_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

au 47, avenue Bichat, la société requérante soutient que la Ville de Paris aurait commis une erreur de fait ainsi qu'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que l'extension ne concerne qu'une longueur

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02319_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

48 cm de circonférence, à l'effondrement duquel Mme B attribue les glissements de terrains à l'origine selon elle des désordres subis par sa propriété, était planté sur une parcelle de 30 mètres de longueur

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02307_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

rapport de présentation, que l'emplacement réservé AM n°9 correspond à la création d'un bassin de rétention des eaux pluviales au niveau du pont de la Beauronne, que l'emplacement n°88 porte sur une longueur

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04558_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

C A, propriétaire d'un navire dénommé " Yellow Wip " d'une longueur de 39 pieds amarré dans la Marina de Fort Louis sur le territoire de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04560_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

gestion de la marina de Fort Louis avait été confiée, d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public expirant le 31 décembre 2018 pour amarrer son bateau " Spirit of Barbuda " d'une longueur

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04068_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

A a saisi à nouveau la commune sur la longueur du délai octroyé, sur la régularité de l'enseigne de l'établissement et sur la régularité de la cheminée d'extraction eu regard du droit de l'urbanisme.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02645_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

Selon la liste des emplacements réservés de la commune de Châtel, un emplacement réservé n° 13 est institué, libellé comme suit : " Elargissement de l'emprise de la RD 22, de 1,50 mètre, sur toute la longueur

Source officielle

6 773 résultats pour « Lonqueue »

6 773 résultats pour « Lonqueue »