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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03079_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02898_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 décembre 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03563_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2022 nl
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00103_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01222_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2023. No 21MA0122nl
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01224_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2023. No 21MA01224 nl
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01931_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023., 21MA01932
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03053_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 décembre 2025.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02890_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 décembre 2022 :
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01007_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2026.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03002_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Jérome Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2025.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2019, sous le n° 19DA01764, la société SNIDARO, représentée par Me Karima Manhouli, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 1602641,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01225_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2023. No 21MA01225 nl
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01072_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Mahmouti, premier conseiller. Rendu public G mise à disposition au greffe, le 9 juin 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04442_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2023. nl
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02958_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 décembre 2025.
Source officielleChambre civile 1-1
65b0c2018d0ccf000877e805
23 janvier 2024
23 janvier 2024
BECAM.MONCALIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège N° SIRET : 814 170 353 domiciliés tous trois [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentés par Me Morian MAHMOUDI
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00569_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02482_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2024. La rapporteure, signé L. RIGAUDLa présidente, signé C. FEDI La greffière, signé M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02679_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Jérome Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2025.
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