L'ordonnance du 4 décembre 2023 a fixé l'affaire à l'audience des plaidoiries du 22 mai, avec clôture de la procédure à la date du 7 mai 2024.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 mai et 17 juin 2022 et le 13 février 2023, M. et Mme A, représentés par Me de Margerie, demandent à la cour : 1°) d'annuler

SG MEGEVIE ---------------------- DU 21 MAI 2026 ---------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ordonnance

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 MAI 2011 (n° ,5 pages) Numéro d'inscription au

Les époux [X] n'ont pas modifié le bâtiment ni effectué de travaux avant expertise ayant pu modifier les lieux.

de Francis Hallé ; il est entaché d'irrégularité ; - les fins de non-recevoir de la requête ne sauraient être accueillies ; - l'article L. 341-1 du code de l'environnement a été méconnu ; - le maire

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Arrêt 08 Avril 2026 ------------------------ N° RG 24/00688 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEUN ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 20 Mars 2024 22/00566

Après avoir fait constater par huissier de justice les 29 mai 2015 et 29 janvier 2016 que les travaux n'étaient pas terminés, CRÉATION ART IMMOBILIER a assigné LOIRE INVESTISSEMENTS le 20 mai 2016 devant

Après avoir fait constater par huissier de justice les 29 mai 2015 et 29 janvier 2016 que les travaux n'étaient pas terminés, SORIA PROMOTION a assigné LOIRE INVESTISSEMENTS le 20 mai 2016 devant le tribunal

[O] ont vécu en union libre du mois de mai 2000 au mois de mars 2006. Par acte sous seing privé du 26 avril 2000 la société FONCIERE LYONNAISE leur a loué un appartement situé [Adresse 2].

née le 12 Mai 1981 à BRON (69500) ... 69003 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marc BAZY, avocat au barreau de LYON Date de mise à disposition :

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

C exerce ses fonctions au sein de la commune de Melun depuis le 1er mars 2008, au service de la propreté urbaine. Par une décision du 16 juillet 2019, le maire de la commune lui a infligé un blâme.

la somme de 14 542 389,21 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des dommages qu’elle a subis à l’occasion du mouvement dit des « gilets jaunes » entre les mois de novembre 2018 et mars

Les 6, 7 et 11 mars 2021, il a informé la société Onet Services de la suspension de ses prestations et de l'interdiction préventive de l'accès au site, avec effet immédiat.

de la commune du Barcarès a rejeté sa demande du 20 mai 2020 tendant à l'abrogation de cet arrêté ; 4°) à titre subsidiaire, d'annuler la décision implicite par laquelle le maire du Barcarès a rejeté

Claude X... à payer à Mmes Marie-Noëlle, Blandine et Catherine X... et à M. M.

C/ SA FONTE ARDENNAISE Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 04 Juillet 2006 par le Conseil de

D et Mme B épouse D ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le maire de la commune de Barr a accordé à la SARL Les constructeurs d'Alsace un