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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86268

Appel

14 mai 2002

14 mai 2002

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 02 Avril 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur COMBES, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86352

Appel

15 mai 2002

15 mai 2002

STEWART ET ARDERN, ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique et solennelle du quinze Mai deux mille deux par Monsieur MILHET, Président de chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f89

Appel

11 décembre 2003

11 décembre 2003

était assistée de Madame X..., Greffier, lors des débats et du prononcé de l arrêt, ARRET: CONTRADICTOIRE prononcé à l audience publique du il DÉCEMBRE 2003 Par Madame MARTIN, Président, qui a signé la minute

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd8986c

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89873

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf15

Appel

17 mars 2008

17 mars 2008

MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa81

Appel

4 février 2008

4 février 2008

MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b133

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

MILHET, assisté de M. D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b139

Appel

17 mars 2008

17 mars 2008

MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2ca

Appel

4 juin 2007

4 juin 2007

MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92ca5

Appel

29 décembre 2015

29 décembre 2015

ENTRE : Monsieur Jean-Jacques X... ... 79210 MAUZE SUR LE MIGNON Non comparant, représenté par Me Cécile CANTIN DUPORT, avocate au barreau de DEUX-SEVRES Madame Stéphanie Y... épouse X... ..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93be3

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

de la République-91230 MONTGERON Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée sur l'audience par Me Philippe MIALET

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00124_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Miguel, - et les observations de Me Lisita, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01464_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de M. de Miguel, rapporteur, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA01087_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA01220_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA01727_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00815_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. de Miguel, président-assesseur, et les observations de Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00832_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de M. de Miguel, président-assesseur, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA01031_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de M. de Miguel, président-assesseur, Considérant ce qui suit : 1. M. A...

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SIREN 104886593Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

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