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1] représenté par son Syndic le Cabinet JOURDAN agissant lui-même poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN

Source officielle

Cour d'Appel

6253c844bd3db21cbdd84c0b

Appel

14 novembre 1997

un mandat de vente modificatif qui, en l'absence de production du mandat initial, ne permet pas de savoir de façon indubitable si le bien proposé à la vente était effectivement le logement de Madame MOISAN

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86cb3

Appel

24 novembre 2003

Totale numéro 2002/2835 du 25/06/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉS : Monsieur Sébastien X... né le 17 Décembre 1970 à CHATEAUBRIANT (44110) 22 rue d'Aval 44520 MOISDON

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 5

616307f95a67331bacec3c2f

Appel

16 mai 2012

APPELANTE SA LES COMPAGNONS PAVEURS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

6163c2c51a5f0a71dc3c91f4

Appel

14 septembre 2010

Localité 6] Monsieur [X] [E] [J] [V] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [B] [W] [Z] [G] [R] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 5] représentés par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

6163d88099a586c22d6d44ae

Appel

3 juin 2010

n° 09/15838 APPELANTE Société RECOCASH prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

6160964941ad74d62c181877

Appel

8 octobre 2014

INTIMÉ Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic bénévole, Monsieur [B] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

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Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7b3

Appel

19 octobre 2011

né le 29 Juin 1958 à PONT-MOUSSON Chez Mlle Z...Patricia ...

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Cour d'Appel

6253cd1cbd3db21cbdd92498

Appel

2 juin 2015

présence du public le 02 Juin 2015 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats après prorogation du délibéré, **** ENTRE APPELANT : Monsieur André X... ... 44520 MOISDON

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Cour d'Appel

6253cde1bd3db21cbdd94d10

Appel

4 juin 2021

anciennement dénommée société Thierry JULLIEN, Jean-Michel LE BERQUIER & associés, représentée par son gérant, [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

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Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90bfc

Appel

10 octobre 2013

la SCPA BRUGUES & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SCI MARIE DES VAGUES 2, prise en la personne de ses co-gérants en exercice domicilié ès qualités au siège social La Moussonnerie

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CHAMBRE 1 SECTION 1

65449d22c71a6a83181c8da2

Appel

2 novembre 2023

septembre 1983, avec une interruption pendant la période de son service militaire du 1er avril 1979 au 30 mars 1980, qu'il faisait la traite, s'occupait des animaux, des travaux des champs (semis, moissons

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6e chambre

603762cf7725cc3ff500cabe

Appel

31 mars 2015

Jugement rendu le 23 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 14/00082 Copies exécutoires délivrées à : SCP MOREL CHADEL MOISSON

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Chambre 4-5

5fd969a9931ece55729f1b8e

Appel

6 février 2020

La SAS BELAMBRA CLUBS employait habituellement au moins onze salariés au moment du licenciement.

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CHAMBRE SOCIALE B

5fd990b431735681d1ea7961

Appel

10 janvier 2020

admis que les bénéficiaires de cette indemnité sont les salariés dont le domicile est à plus de 50 km du chantier et qui ne bénéficient pas d'un transport en commun permettant de faire le trajet en moins

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5e Chambre

5fdc16cf3132893b214b9e44

Appel

20 décembre 2018

applicables aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'appliquent dès lors que l'inaptitude du salarié, quel que soit le moment où elle est constatée et invoquée, a, au moins

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Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c23

Appel

15 novembre 2007

Même si l'intéressé s'est montré imprudent en rabattant les pieds de tournesols vers la moissonneuse batteuse et le cueilleur, alors que ceux-ci étaient en mouvement, il n'en reste cependant pas moins,

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Chambre Premier Président

65bb4d0e1712fc000885eb5d

Appel

5 octobre 2023

Il a ajouté qu'il devait commencer lundi 9 septembre une formation professionnelle ce qui lui permettrait également à terme de travailler l'été durant les moissons et d'éviter ces périodes d'oisiveté qui

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Chambre Commerciale

686f4a151cd28a275e6bd97f

Appel

9 juillet 2025

Le GAEC [I] a confié à la Sarl [J] la moisson du blé lui appartenant.

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Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4f7

Appel

19 juin 2008

et attention des chasseurs principalement portée vers l'action de la moissonneuse-batteuse) que ceux-ci se postaient le long des arbres afin d'y être dissimulés, dans la position d'attente d'un éventuel

Source officielle

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