audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-pascal PELLEGRIN de la SELARL CABINET PELLEGRIN AVOCAT-CONSEIL, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Olivier

Minute : 10/25 N° RG 24/00177 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3UF DEMANDERESSE: Madame [T] [D] née le 19 Août 1959 à [Localité 10] demeurant [Adresse 12] [Localité 3] représentée par Me Olivier

au répertoire général : N° RG 23/00526 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILA6 Vu le recours formé par : Madame [R] [D] [Adresse 2] [Localité 1] (Non comparante) Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER

RG PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Société [32] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 13] [Localité 17] représentée par Me Olivier

Portalis 35L7-V-B7I-CIWQ3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Décembre 2023 du Juge de la mise en état de MELUN - RG n° 18/00018 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Michèle

du 14 Février 2017 -Tribunal d'Instance de PARIS 19 - RG n° APPELANTS Monsieur [F] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [Z] [W] née [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Olivier

CAISSE DU CREDIT MUTUEL D'AIX Grosse délivrée le : à : Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Me Jean-philippe NOUIS, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Michel

avocat au barreau de PARIS, toque : W15 DÉFENDERESSES AU CONTREDIT Société RASEC DISPLAY [Adresse 1] [Localité 4] Société RASEC RETAIL [Adresse 3] [Localité 1] Représentées par Me Olivier

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Janvier 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Michèle

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 septembre 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Colette PERRIN, Présidente et Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère

Christian BYK, conseiller Monsieur Michel CHALACHIN, conseiller qui en ont délibéré.

PUECH, avocat au barreau de PARIS DÉBATS à l'audience publique du 19 Janvier 2011 tenue par Jean Michel DELENEUVILLE magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a

INDUSTRIE, SARL dont le siège social est sis 6 avenue Olivier Perroy 13790 ROUSSET. demeurant ...

Olivier Massin, président rapporteur ; - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Représentée par Me Olivier B..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0372 SAS ETABLISSEMENTS A... G... [...]

[Localité 2] prise en la personne de son Maire en exercice, demeurant [Adresse 3] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Michel

OLIVIER, Président, lequel a signé la minute avec le greffier A.

, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-Michel CATALA, avocat au barreau de Paris (R 183) plaidant pour la SCP CATALA-THEVENET, avocats associés Madame [L] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée

OLIVIER et T.