DU 05 FEVRIER 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/03924 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MUT7 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 AVRIL 2016 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/01230 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LREO Société CPAM DE LA LOIRE C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 30 JANVIER 2020 Appel d'une décision (N° RG 16/00316) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date

08 JANVIER 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08029 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3P53 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2017 -Conseil de Prud'hommes

Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 07 JANVIER 2020 Appel d'une décision (N° RG F 15/00416) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 19 avril 2017 suivant

(n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/14006 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4PLZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Septembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes

06153 N° Portalis : DBV3-V-B7B-SBL4 AFFAIRE : SAS ÉTABLISSEMENTS DOITRAND C/ [X] [L] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes

à : - Me Evelyne SKILLAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Xavier GARRIOT, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

contradictoire DU 15 MAI 2019 N° RG 17/04612 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R27R AFFAIRE : SA KONE C/ [M] [Q] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2017 par le Conseil de Prud'hommes

(n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/15851 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2ITB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes

C/ SARL APR SECURITY APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 08 novembre 2016 RG : 13/01424 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU

X... a saisi le conseil de prud'hommes de Grasse le 6 octobre 2015 afin d'obtenir sa contrepartie financière.

RHO NE Copie exécutoire délivrée le :30 novembre 2018 à : Me Etienne DE VILLEPIN Me Roger VIGNAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

MARS 2020 N° RG 18/01356 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SHC6 AFFAIRE : [U] [O] C/ SAS IDEX SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2018 par le Conseil de Prud'hommes

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/01853

Le jugement du conseil de prud'hommes sera confirmé sur ce point.

MARS 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03466 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5GZD Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes

CASSATION DU JEUDI 27 FEVRIER 2020 DECLARATION DE SAISINE DU 07 Août 2019 sur un arrêt de cassation du 19 juin 2019 Recours contre une décision (N° R.G.F 14/03855) rendu par le conseil de prud'hommes

2020 (n° 2020/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14585 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4SW5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2017 -Conseil de Prud'hommes

Le jugement du conseil de prud'hommes sera infirmé de ces chefs. Les sociétés Regus et Issy Business demandent le remboursement par M.