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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

66ff85baa4ff9ec259c0975e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Les intimées réfutent les man'uvres dolosives alléguées, la présentation commerciale avantageuse, voire exagérée, d'un bien ou d'un investissement ne constituant pas un dol.

Source officielle
CA

1ère chambre

66ff85baa4ff9ec259c09760

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Les intimées réfutent les man'uvres dolosives alléguées, la présentation commerciale avantageuse, voire exagérée, d'un bien ou d'un investissement ne constituant pas un dol.

Source officielle
CA

1ère chambre

66ff85bba4ff9ec259c09762

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elles réfutent les man'uvres dolosives alléguées, la présentation commerciale avantageuse, voire exagérée, d'un bien ou d'un investissement ne constituant pas un dol.

Source officielle
CA

1ère chambre

66ff85bba4ff9ec259c09764

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Les intimées réfutent les man'uvres dolosives alléguées, la présentation commerciale avantageuse, voire exagérée, d'un bien ou d'un investissement ne constituant selon elles pas un dol et soutiennent que

Source officielle
CA

1ère chambre

66ff85bba4ff9ec259c09766

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Les intimées réfutent les man'uvres dolosives alléguées, la présentation commerciale avantageuse, voire exagérée, d'un bien ou d'un investissement ne constituant pas un dol.

Source officielle
CA

3ème chambre

6867638ba9510a2e90cf24ec

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par courrier en réponse du 12 avril 2023, la SARL Degriff Auto indiquait réitérer sa proposition d'intervenir ou de fournir les pièces pour corriger certains défauts et réfutait toute responsabilité concernant

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676bcefdaf41a8356be5ba

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ils réfutent toute nullité ou irrecevabilité de la déclaration d'appel et précisent que dans la déclaration d'appel si l'infirmation de la nullité de la clause compromissoire n'a pas été demandée, en revanche

Source officielle
CA

1ere Chambre

686f4e33334d55acd19f1da0

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l'exercice de l'action directe des époux [Y] à son encontre, la prescription invoquée en découlant directement puisqu'elle se prévaut, au fond, du délai quinquennal de l'article 2224 du code civil en réfutant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb581f47e994feb26a3

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En réponse, tout en réfutant la souffrance au travail alléguée qui ne repose que sur les seules déclarations de M.

Source officielle
CA

Cabinet C

65b9f6d48452800008b2b652

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Mme [L] expose que chaque conductrice a établi un constat amiable, réfutant en cela l'argumentation du premier juge qui avait exposé que le seul élément incontestable était le constat établi contradictoirement

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68f3209679ac4fbe1d87774b

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ils réfutent l'argumentation de l'intimée relative à un défaut d'information d'une jurisprudence du 15 septembre 2016 citée par l'Urssaf car ce n'est pas cette jurisprudence qui a causé le redressement

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7004cdc6046d4773dc47

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Les intimés réfutent tout défaut d'élagage. Les appelants ne produisent aucune pièce démontrant que les branches du manguier dépassent la limite de propriété de M. [S] depuis que M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60340de87eca2bbd050f3387

Appel

9 février 2017

9 février 2017

Ils réfutent l'emploi par le tribunal de formulations générales et toute violation du principe de la séparation des pouvoirs.

Source officielle
CA

13e chambre

603273535bfb4aa797f04a85

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

Il indique avoir renoncé à invoquer l'incompétence territoriale, bien que contestant résider en France, mais soutient que n'étant pas commerçant et la société Soeximex réfutant la qualification de cautionnement

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fda8fce65ddfe1f86948c58

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Cette situation donne aujourd'hui une image déplorable de la concession que nous nous refusons de cautionner.

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fdc7c80f76c909fc5e8d6f2

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Pourtant les différentes personnes en cause réfutent votre version des faits, évoquant uniquement la bagarre qui a eu lieu entre vous et M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA03409_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

titre, le CNRS produit pour la première fois en appel les attestations de plusieurs des membres du jury d'admissibilité qui réaffirment l'indépendance de celui-ci par rapport au jury d'admission et réfutent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851c3

Appel

24 juin 1999

24 juin 1999

Réfutant l'argumentation des quarante deux acquéreurs, tirée de l'unité de procédure, la BNPI fait valoir que ce principe n'a pas lieu de s'appliquer dans le cadre de la présente instance dès lors que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a45

Appel

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Ils réfutent les moyens de nullité de la saisie contrefaçon soulevés par l'appelante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863bd

Appel

16 janvier 2003

16 janvier 2003

Réfutant point par point les arguments de la société SARBACANE, elles font observer que les dispositions de la loi du 13 juillet 1992 ne s'appliquent pas entre professionnels, que la société SARBACANE

Source officielle

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Radiations

Société Civile Professionnelle de Chirurgiens-Dentistes Eric TONNEAUX - Lionel GRAILLE - LAURIE-ANNE REFUTIN

SIREN 353521255Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

09/09/2025

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Modifications diverses

Société Civile Professionnelle de Chirurgiens-Dentistes Eric TONNEAUX - Lionel GRAILLE - LAURIE-ANNE REFUTIN

SIREN 353521255Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

26/01/2023

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Créations

TONNEAUX-GRAILLE-REFUTIN

SIREN 948002811Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

18/01/2023

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Ventes et cessions

FLT, REFUTIN, Bernard

SIREN 831300694GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Acte Authentique en date du 10/10/2017. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 78 Avenue Camille Pujol 31500 TOULOUSE. Adresse du nouveau propriétaire : 78 Avenue Camille Pujol 31500 TOULOUSE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

14/11/2017

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Modifications diverses

Société Civile Professionnelle de Chirurgiens-Dentistes Eric TONNEAUX - Lionel GRAILLE - LAURIE-ANNE REFUTIN

SIREN 353521255GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

14/04/2015

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