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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
6350e4e342150aadff23db92
19 octobre 2022
MAS DES ROSIERS Grosse délivrée le 19 octobre 2022 à : - Me Marjorie ESTRADE - Me Stéphane CASTELAIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre
1ère Chambre A
5fdc2a4a3d55d14e6c969ca8
18 décembre 2018
La société FINAREAL a signé, le 10 mai 2007, un accord avec la société ISOTTRAIN (société de droit anglais) en vue d'acquérir ses parts sociales dans la SCI Guynemer Beausoleil et dans la SCI Les Rousses
Chambre Commerciale
63ca42e79066fd7c90fc26a3
19 janvier 2023
EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE La société Brelet transport qui exploite un fonds de commerce de transport routier de marchandises a sous-traité à la SARL DG Europe Express qui exerce une activité
Pôle 6 - Chambre 6
64a66096bbd03a05db96540e
5 juillet 2023
[Z] [I] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 7 décembre 2009, en qualité de conducteur routier. Le contrat de travail de M.
Pôle 6 - Chambre 3
603654af8f611db590833af5
10 novembre 2015
[E] [P] soutient que lors de l'entretien d'embauche, les parties avaient convenu d'un taux horaire de 9,43 euros correspondant au coefficient 150 M de la convention collective des transports routiers.
61626fff18eff35429d864ae
29 octobre 2013
Cette société exerce une activité de transports routiers de voyageurs, principalement pour le transport des personnels navigant depuis leur hôtel ou le siège de la compagnie jusqu'à l'aéroport.
2e Chambre
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27 mai 2014
Au cours du trajet retour [Localité 1]-[Localité 2] le 5 octobre 2009, l'ensemble routier composé d'un tracteur et d'une remorque s'est couché dans un rond point à la hauteur de Lamotte du Rhône.
Cour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dddf
10 mai 2011
L'entité dont il s'agit est le transport routier de marchandises.
RETENTIONS
69fc24d6cdc6046d47e1eb40
6 mai 2026
[P] [T] né le 04 Mars 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Maeva ROSSI, avocat au barreau
6253cbf6bd3db21cbdd8ebd0
16 novembre 2011
né le 25 Mai 1917 à ILE ROUSSE (20220) ... 75000 PARIS représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me LEMAISTRE-BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS
Chambre 4-8a
69005dfd2481d356bd17542e
21 octobre 2025
de la SELARL SOPHIE BOTTAI & SILVIO ROSSI-ARNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE - [11] Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en
Juge des référés
DCA_25MA00574_20250425
25 avril 2025
C a, lors du renouvellement de son contrat, bénéficié d'un tutorat et de formations, il a été affecté sur un emploi dont 60 % du temps de service était effectué au sein du collège de L'Ile-Rousse, 15 %
Avis
CADA:20163499
15 septembre 2016
du 16 février 2015 refusant le permis d'aménager ; 5) le recours gracieux de la SA HECTARE ; 6) le nouvel avis de la direction des routes ; 7) l'accord de prise en charge du financement de l'ouvrage routier
CADA:20160023
4 février 2016
Roussy, des 6 et 7 juillet 2015 ; 3) l'ensemble des données, quel qu'en soit le support, avec, le cas échéant, les indications permettant de comprendre les codes, sigles et abréviations utilisés, provenant
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb48e405357f749ea906
3 novembre 2022
[D] en qualité de conducteur routier. La convention collective nationale applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires de transport. A compter du 8 novembre 2016, M.
Chambre sociale
6274bc802799a9057d5dd05d
5 mai 2022
[B] (le salarié) a été engagé le 16 septembre 1999 par contrat à durée indéterminée en qualité de chauffeur routier, contrat transféré par la suite à la société transports Alainé (l'employeur).
Chambre de la Proximité
662b4403fe25450008314cf6
25 avril 2024
DÉFÉRÉE : 20/01864 Jugement du tribunal judiciaire du Havre en date du 22 Juillet 2021 APPELANTE : Association POUR LA PROMOTION SOCIALE ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES TRANSPORTS ROUTIERS
Chambre 4-2
6868b6bc2f06adf21413c3d7
4 juillet 2025
MANPOWER Copie exécutoire délivrée le: 04 Juillet 2025 à : -Me Jean FAYOLLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Florence FARABET ROUVIER, avocat au barreau de PARIS
Chambre 3-2
6a226775cdc6046d47399d4b
4 juin 2026
MAZAL IMMOBILIER C/ [V] [A] Copie exécutoire délivrée le 04/06/2026 : à : Me Vincent ROUSSIN Me Valérie CARDONA Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF
1re Chambre C
6162ec306c9bddc82584767a
21 juin 2012
l'installation d'un portail, la société TMP a saisi le juge des référés de Marseille qui par ordonnance contradictoire du 26 septembre 2011 a : - condamné la SCI Saint Saens à redonner à la Sarl TMP un accès routier
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