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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02061_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Rey-Bèthbéder au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00057_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Rey-Bèthbéder a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant russe d'origine tchétchène, est entré en France le 13 décembre 2005.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00445_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Meige-Garrigues, représentant la commune de Toulouse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01613_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04475_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00215_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00951_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03184_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02261_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Les travaux du lot n° 8 Chauffage-Ventilation-Climatisation, Plomberie et Sanitaires ont été confiés, par acte d'engagement du 17 avril 2013, à la société Rey.
Source officielleChambre 4 A
678b4540fc3c89482d4f20c8
17 janvier 2025
17 janvier 2025
STOKOMANI Représentée par Me Sophie REY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE [T] [O] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E Nous, Edgard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00896_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., re résenté ar Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 se tembre 2023 ar lequel la réfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603705d6fae4fba09dfa1feb
24 juin 2015
24 juin 2015
Monsieur [Q] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, avocat postulant Ayant pour avocats plaidants Me Slim
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603705d6fae4fba09dfa1fed
24 juin 2015
24 juin 2015
[P] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, avocat postulant Ayant pour avocats plaidants Me Slim
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdca310c3181d073cfa9f40
8 novembre 2018
8 novembre 2018
comparant en personne, assisté de Me Slim D..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1077 INTIMÉE SA SAFRAN AIRCRAFT ENGINES [...] représentée par Mme Coline Y...
Source officielleConseil
CADA:20171449
27 avril 2017
27 avril 2017
coopération intercommunale, des arrêtés de leur président, ainsi que de leurs budgets et de leurs comptes dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans l'arrêt Commune de Sète (10 mars 2010, n° 303814, Rec
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01686_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Toute ersonne a droit au res ect de sa vie rivée et familiale, de son domicile et de sa corres ondance. / 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00576_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
ar une requête, enregistrée le 10 février 2023 sous le numéro 23 A00576, et des mémoires enregistrés le 8 juin 2023 et le 15 janvier 2024, la commune de Saint-Martin-en-Bière, re résentée ar Me Azan,
Source officielleAvis
CADA:20154929
19 novembre 2015
19 novembre 2015
enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication de « l'avis n+2 concernant sa candidature au dispositif REP
Source officielleAvis
CADA:20171802
8 juin 2017
8 juin 2017
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Régie Eau d'Azur à
Source officielleAvis
CADA:20171152
11 mai 2017
11 mai 2017
enregistré à son secrétariat le 15 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Perpignan à sa demande de communication du rapport du service d'hygiène sur la conformité d'un restaurant situé au rez-de-chaussé
Source officiellePage 42 sur 1606