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1 012 résultats pour « Yannick LEMAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afb6

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN ET : INTIMES Maître Yannick

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afc9

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

au barreau de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST ... 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN ET : INTIMES Maître Yannick

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

68f1cd842f77035fb0bf7f10

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[D] [W] à rembourser à Mme [C] [U] la somme de 37 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 20 décembre 2021 ; - condamner M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a210cadcdc6046d4709795b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Il n'y est fait référence qu'au 'juge français' et à des avocats, mais en aucun à la règle légale que ce dernier serait censé appliquer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f3c

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

97110 POINTE A PITRE Représentée par Me Amaury MIGNOT, (101), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Lucien, Félix, Jean X... ... 97190 GOSIER Comparant en personne et assisté de Me Yannick

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

644a122d656d26d0f8b57d49

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Emilie ZIELESKIEWICZ de la SCP ZIELESKIEWICZ ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Yannick

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

651e5384a81daa831884f56f

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n° : 1265289071901022 SCI DES TROIS VALLEES, immatriculée au RCS de LIMOGES sous le numéro 480 239 458, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

3e chambre civile

63b7ccf56b63637c907b7b66

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

de nationalité française [Adresse 5] [Localité 3] et Mme [L], [T] [E] épouse [E] née le 30 avril 1949 à [Localité 12] de nationalité française [Adresse 5] [Localité 3] Représentés par Me Yannick

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

60325aacccfbd98ff53c7da8

Appel

19 février 2018

19 février 2018

DE TOULOUSE 4ème chambre sociale - section 3 *** ARRÊT DU DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE DIX HUIT *** APPELANTE SASU EXCENT FRANCE [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Yannick

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603659fd63101bba6b52fd71

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2014 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL APPELANT SYNDICAT SUD TELECOM ILE DE FRANCE pris en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a90

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

TEYTAUD, avoué à la Cour, assistée de Me Henri-José LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, P469 INTIMÉS SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS prise en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c08

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

plaidants au barreau de PARIS Intimée CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHABLAIS, dont le siège social est sis 12 Avenue de Général de Gaulle - 74200 THONON LES BAINS prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Expropriation

660e43130740db0008fa9473

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

25] (MAROC) [Adresse 26] [Localité 17] Représentée par Me Guillaume BARNIER de la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Yannick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad0f

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

barreau de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN ET : INTIMES Maître Yannick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca60bd3db21cbdd8adbf

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN ET : INTIMES Maître Yannick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae7f

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN ET : INTIMES Maître Yannick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae82

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

d'AMIENS) CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN ET : INTIMES Maître Yannick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae83

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN ET : INTIMES Maître Yannick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae84

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

de REIMS CGEA ILE DE FRANCE 90, Rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN ET : INTIMES Maître Yannick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae85

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST 90, Rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN ET : INTIMES Maître Yannick

Source officielle