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8 713 résultats pour « accord avec les organisations syndicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

6961663fcdc6046d47c721fd

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'accord d'établissement NAO du 27 octobre 2010 (pièce n°13) signé à Cadarache par les organisations syndicales représentatives [7]/[19] prévoit de réserver au bénéfice des seuls salariés affectés sur

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a22644acdc6046d473955a0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Contrairement aux affirmations de Monsieur [E] [A], cette organisation mise en place par la société [2] des déclarations de grève ne contrevient pas aux dispositions de l'article 18.2 de l'accord du 3

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0dc3c25a97f0381f4f62

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

Depuis 1997, Monsieur [L] [X] exerce diverses fonctions de représentation du personnel et depuis 2007, il est délégué syndical central du syndicat CGT ASF.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20273_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20307_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b5bd3db21cbdd86085

Appel

7 mars 2002

7 mars 2002

de la société THOMSON TUBES ELECTRONIQUES et deux organisations syndicales, la CFDT et la CEFE-CGC.

Source officielle
CA

19e chambre

5fda1d6c499bc4619982472d

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2019 N° RG 17/00215 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RHJ5 AFFAIRE : [G] [R] C/ SARLAU ALDI MARCHÉ Syndicat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697c50a5cdc6046d47381467

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[C] et le syndicat [26] demandent à la cour de : - les déclarer recevables et bien-fondés en leur appel, Y faisant droit, - infirmer le jugement en ce qu'il a jugé que la discrimination syndicale n'était

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163230a3dbed56e5e2c2ea3

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

du 15 janvier 2001 et de l'accord du 10 juillet 2008, - débouté le syndicat national des journalistes CGT de l'ensemble de ses demandes, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a605

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Les dommages et intérêts répareront, ainsi, l'atteinte à l'intérêt collectif moral de la profession mais aussi le préjudice moral et financier de l'organisation syndicale.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61630e46da3e3d30660366fc

Appel

30 août 2011

30 août 2011

: ° il a été injustement rétrogradé deux fois, ° une discrimination syndicale a été retenue, ° son contrat de travail a subi des modifications substantielles sans son accord, ° il a subi les

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63cb92d89c02507c9078dd7a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

en pièce n°1 et que les employeurs visent d'ailleurs explicitement dans leurs conclusions d'appel cette organisation syndicale comme étant l'organisatrice de l'évènement, produisant de surcroît dans le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c034

Appel

4 juillet 2008

4 juillet 2008

Il a été désigné en qualité de délégué syndical le 21 octobre 1997 puis a été secrétaire départemental Force Ouvrière puis secrétaire général du Syndicat national de l'encadrement Force Ouvrière.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68e89650f14914fb075ebde3

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A la suite de négociations, un projet d'accord a été élaboré et proposé à la signature des organisations syndicales représentatives à la DTG.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65b370038c0355000835f891

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le 16 décembre 2016, Mme [L] a été désignée par le syndicat SUD Industrie en tant que déléguée syndicale de l'établissement ainsi que représentante syndicale au CHSCT.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21547_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

départemental de prendre un nouvel arrêté en sa faveur et de lui accorder le rappel de sa perte de rémunération subie depuis le 1er août 2019 et la mise à la charge du syndicat d'une somme de 2 000 euros

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68709b84123db6632de31740

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 24 avril 2015, le [Localité 9] port maritime de [Localité 13] a signé avec les organisations syndicales représentatives un accord instaurant un régime collectif obligatoire d'assurance complémentaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68709b84123db6632de31742

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 24 avril 2015, le [Localité 7] port maritime de [Localité 11] a signé avec les organisations syndicales représentatives un accord instaurant un régime collectif obligatoire d'assurance complémentaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68709b85123db6632de31744

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 24 avril 2015, le [Localité 9] port maritime de [Localité 13] a signé avec les organisations syndicales représentatives un accord instaurant un régime collectif obligatoire d'assurance complémentaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68709b85123db6632de31746

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 24 avril 2015, le [Localité 9] port maritime de [Localité 13] a signé avec les organisations syndicales représentatives un accord instaurant un régime collectif obligatoire d'assurance complémentaire

Source officielle

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