CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
6961663fcdc6046d47c721fd
8 janvier 2026
L'accord d'établissement NAO du 27 octobre 2010 (pièce n°13) signé à Cadarache par les organisations syndicales représentatives [7]/[19] prévoit de réserver au bénéfice des seuls salariés affectés sur
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a22644acdc6046d473955a0
4 juin 2026
Contrairement aux affirmations de Monsieur [E] [A], cette organisation mise en place par la société [2] des déclarations de grève ne contrevient pas aux dispositions de l'article 18.2 de l'accord du 3
Chambre sociale
615e0dc3c25a97f0381f4f62
8 janvier 2015
Depuis 1997, Monsieur [L] [X] exerce diverses fonctions de représentation du personnel et depuis 2007, il est délégué syndical central du syndicat CGT ASF.
2ème chambre
DCA_20TL20273_20220510
10 mai 2022
organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.
DCA_20TL20307_20220510
Cour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd86085
7 mars 2002
de la société THOMSON TUBES ELECTRONIQUES et deux organisations syndicales, la CFDT et la CEFE-CGC.
19e chambre
5fda1d6c499bc4619982472d
25 septembre 2019
Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2019 N° RG 17/00215 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RHJ5 AFFAIRE : [G] [R] C/ SARLAU ALDI MARCHÉ Syndicat
Chambre Sociale
697c50a5cdc6046d47381467
29 janvier 2026
[C] et le syndicat [26] demandent à la cour de : - les déclarer recevables et bien-fondés en leur appel, Y faisant droit, - infirmer le jugement en ce qu'il a jugé que la discrimination syndicale n'était
1ère chambre 1ère section
6163230a3dbed56e5e2c2ea3
3 novembre 2011
du 15 janvier 2001 et de l'accord du 10 juillet 2008, - débouté le syndicat national des journalistes CGT de l'ensemble de ses demandes, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code
6253ca37bd3db21cbdd8a605
24 janvier 2008
Les dommages et intérêts répareront, ainsi, l'atteinte à l'intérêt collectif moral de la profession mais aussi le préjudice moral et financier de l'organisation syndicale.
61630e46da3e3d30660366fc
30 août 2011
: ° il a été injustement rétrogradé deux fois, ° une discrimination syndicale a été retenue, ° son contrat de travail a subi des modifications substantielles sans son accord, ° il a subi les
Ch. Sociale -Section B
63cb92d89c02507c9078dd7a
19 janvier 2023
en pièce n°1 et que les employeurs visent d'ailleurs explicitement dans leurs conclusions d'appel cette organisation syndicale comme étant l'organisatrice de l'évènement, produisant de surcroît dans le
6253cac5bd3db21cbdd8c034
4 juillet 2008
Il a été désigné en qualité de délégué syndical le 21 octobre 1997 puis a été secrétaire départemental Force Ouvrière puis secrétaire général du Syndicat national de l'encadrement Force Ouvrière.
Ch. Sociale - Section B
68e89650f14914fb075ebde3
9 octobre 2025
A la suite de négociations, un projet d'accord a été élaboré et proposé à la signature des organisations syndicales représentatives à la DTG.
Chambre sociale 4-4
65b370038c0355000835f891
24 janvier 2024
Le 16 décembre 2016, Mme [L] a été désignée par le syndicat SUD Industrie en tant que déléguée syndicale de l'établissement ainsi que représentante syndicale au CHSCT.
DCA_22TL21547_20241210
10 décembre 2024
départemental de prendre un nouvel arrêté en sa faveur et de lui accorder le rappel de sa perte de rémunération subie depuis le 1er août 2019 et la mise à la charge du syndicat d'une somme de 2 000 euros
68709b84123db6632de31740
10 juillet 2025
Le 24 avril 2015, le [Localité 9] port maritime de [Localité 13] a signé avec les organisations syndicales représentatives un accord instaurant un régime collectif obligatoire d'assurance complémentaire
68709b84123db6632de31742
Le 24 avril 2015, le [Localité 7] port maritime de [Localité 11] a signé avec les organisations syndicales représentatives un accord instaurant un régime collectif obligatoire d'assurance complémentaire
68709b85123db6632de31744
68709b85123db6632de31746
Page 42 sur 436
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.