La COMMUNAUTE URBAINE DE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE poursuit une entreprise s'inscrivant dans le cadre des aménagements nécessaires à la réalisation de la ZAC des Florides, en vue de parvenir à un équilibre

. ***** LA COUR ; Attendu que la Société Civile Immobilière (S.C.I.)

. ***** LA COUR ; Attendu que la Société Civile Immobilière (S.C.I.)

. ***** LA COUR ; Attendu que la Société Civile Immobilière (S.C.I.)

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Par un avenant du 17 novembre 2017 la commune a modifié la convention d'aménagement afin de substituer la société Angelotti Aménagement au titulaire initial de la convention.

Stanislas Mobilier a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 4 avril 2019 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a déclaré d'utilité publique les travaux nécessaires à l'aménagement

M. et Mme C, propriétaires d'un ensemble immobilier situé rue des Prévanches dans la même commune, ont demandé l'annulation de ce permis tacite.

La société civile immobilière (SCI) Brutus a déposé le 26 août 2014 une demande d’autorisation de création d’un ensemble commercial d’une surface de vente de 42 959 m² dans la zone d’aménagement concerté

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière (SCI) Pasderon, M. et Mme Michel C et M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler

net vendeur, d'un bien immobilier sis [Adresse 1] à [Localité 25] [...]

électrique, un réseau d'eau potable et ; dans la mesure où, les règles relatives à l'urbanisme et à la santé publique l'exigent pour construire sur ces terrains, un réseau d'assainissement, à condition

électrique, un réseau d'eau potable et, dans la mesure où, les règles relatives à l'urbanisme et à la santé publique l'exigent pour construire sur ces terrains, un réseau d'assainissement, à condition

Aux termes de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme : " Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution

code de la construction et de l'habitation, - constaté que la société ASTREE IMMOBILIER n'avait pas livré l'immeuble dans les délais contractuels prévus, - condamné la société ASTREE IMMOBILIER à payer

E un permis de construire un ensemble immobilier de six logements.

immobilière complexe et multipartite tendant à la vente concomitante de deux pavillons clés en main à leur bénéfice et à celle de M.

Ces aménagements devront être légers et facilement démontables.

du public (ERP) au moment de leur aménagement.

Le projet d'aménagement de cette zone a été déclaré d'utilité publique par arrêté préfectoral du 27 octobre 2017.