2014 au 23 janvier 2013.

Pour contester la déchéance prononcée par le tribunal, la CRCAM Atlantique Vendée produit, pour chacune des années 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, et 2017 un procès-verbal de constat aux

 ; - 451,5 points en 2016 ; - 454,2 points en 2017 ; - 440,7 points en 2018 ; - 413,3 points en 2019 ; S'agissant de la retraite complémentaire - 40 points en 2010 ; - 40 points en 2011 ; - 40

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

CONDAMNER le SCOPARL [10] a verser a Monsieur [I] [B] la somme de 1500 € en application de l'article 700 du Code de Procedure Civile.

Les cotisations 2012 avaient été payées au 16 octobre 2014. Concernant les cotisations suivantes de 2013 à 2015, elles ont aussi été réglées.

450 du code de procédure civile

au 30 septembre 2018, - la condamner au paiement de la somme de 6 000 euros au titre de la pénalité financière, - la débouter de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; Condamné in solidum, la SARL [X] et la SA [D] assurances à payer à la SARL jetly la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;

au 30 octobre 2013 ; - le 1er mars 2014 en qualité de chef de cuisine niveau IV échelon 1 pour la période du 1er mars au 30 octobre 2014 ; - le 8 mars 2015 en qualité de chef de cuisine niveau IV échelon

2013, entre juin et août 2014, entre décembre 2014 et février 2015 (M.

Elle produit un tableau mentionnant 427 étudiants pour l'année 2016/2017, 417 en 2017/2018, 344 en 2018/2019 et 70 en 2019/2020, un autre tableau mentionnant une baisse de son compte de produit (1,348

Code de procédure civile

Bollonjeon, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

: 40 points 2011 : 40 points 2012 : 40 points 2013 : 36 points 2014 : 36 points 2015 : 36 points 2016 : 36 points 2017 : 36 points 2018 : 36 points.