CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

58 560 résultats pour « article L. 450-4 du code de commerce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 15

6a210b42cdc6046d47093d75

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

450 du Code de procédure civile.

Source officielle

Page 42 sur 2928

← PrécédentSuivant →
CA

5ème Chambre

65b365771d7564000872e04c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

individuel par application de l'article L 681-2 du code de commerce de Monsieur [F] [P].

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a21084acdc6046d4708cb6f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Il est fait renvoi aux écritures susvisées pour un plus ample exposé des éléments de la cause, des moyens et prétentions des parties, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure

Source officielle
CA

5ème Chambre

6780bad6f25437b69df75abc

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 8 janvier 2025 par Monsieur Ali ADJAL, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e90fcdc6046d470cf5f6

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; signé par Monsieur Thierry SILHOL, Président de la cinquième chambre commerciale et par Monsieur Ali ADJAL Greffier, auquel

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa3390

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Pour l'exposé des prétentions et des moyens des parties, il est renvoyé, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile, à leurs conclusions ci-dessus mentionnées et datées.

Source officielle
CA

4e chambre civile

642fb661cece1704f57476a1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd9092a

Appel

25 juillet 2013

25 juillet 2013

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-M45C SCCV LE Bc/S.A

6719e4e85857dd64cbdaa45e

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

, Vu les articles 16 et 455, 458 et 542 du code de procédure civile, - annuler le jugement du tribunal de commerce de Bordeaux du 26 juillet 2022 pour non-respect des articles 16 et 455 du code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a636

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

450 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre civile

65b20c65c4cf860008dff462

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd95499b204383decc6ee3c

Appel

21 février 2020

21 février 2020

4, 5, 9, 132 et suivants, 455, 458, 699 et 700 du code de procédure civile, de l'article 1315 du code civil dans sa version antérieure au 1er octobre 2016, et de l'article L.442-6 I.5° du code de commerce

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6930183a0437ac0245bd6949

Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par conclusions du 19 septembre 2025 ils demandent à la cour, au visa de l'article L. 631-1 du code de commerce et de l'article 5 du code de procédure civile, de : juger leur appel recevable ; infirmer

Source officielle
CA

1re chambre civile

6926d41777bf00d0f5ed867a

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

18 du bail, aucune régularisation n'est intervenue dans le délai prévu par l'article L. 145-41 du code de commerce ; - qu'il résulte de la dernière page dudit commandement qu'il a été signifié par la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdb0aaed1edb69f19240b38

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6260f94a6d9e13277d6e3912

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6438f237a942a604f5e933af

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur la demande de nullité du jugement L'article 455 al 1 du code de procédure civile dispose que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6438f237a942a604f5e933b1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur la demande de nullité du jugement L'article 455 al 1du code de procédure civile dispose que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6438f237a942a604f5e933b7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur la demande de nullité du jugement L'article 455 al 1 du code de procédure civile dispose que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69fd79a9cdc6046d4703c274

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu l'appel formé par Mme [C] [B] le 20 mai 2025, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de Mme [C] [B] reçues au greffe de la chambre sociale le 13 août 2025, et celles

Source officielle