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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d98
20 décembre 2001
coupables d' HOMICIDE INVOLONTAIRE, le 14/06/1996, à DJIBOUTI, infraction prévue par l'article 221-6 AL.1 du Code pénal et réprimée par les articles 221-6 AL.1, 221-8, 221-10 du Code pénal coupable de BLESSURES
6253c939bd3db21cbdd87a0a
2 décembre 2005
DE A..., victime d'un accident alors qu'il circulait à moto, subissait diverses blessures: - fracture du col du fémur droit, - traumatisme du genou droit avec rupture du ligament croisé postérieur
6253cae6bd3db21cbdd8c6b2
4 novembre 2008
coupable de BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 3 MOIS PAR VIOLATION MANIFESTEMENT DELIBEREE D'UNE OBLIGATION DE SECURITE OU DE PRUDENCE, le 14/02/2004 , à COUR-CHEVERNY (41), NATINF
6253ca26bd3db21cbdd8a38e
23 janvier 2008
situé avenue de Vendôme, surprise vers 20 heures après la fermeture du magasin dans le local du coffre où elle rangeait la caisse par un malfaiteur qui lui a mis un sac sur la tête et lui causé une blessure
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02358_20240606
6 juin 2024
L'article 36 du même décret dispose : " Le fonctionnaire qui a été mis dans l'impossibilité permanente de continuer ses fonctions en raison d'infirmités résultant de blessures ou de maladies contractées
Pôle 5 - Chambre 3
61627eae38d18b7ebf63d351
23 novembre 2011
La société Le Saphir Bleu a fait assigner à jour fixe au 1° décembre 2009 M.
Pôle 2 - Chambre 3
603518cb76e1824475d24b78
20 juin 2016
Dans la nuit du 12 au 13 décembre 2011, ledit véhicule, conduit par [J] [A], a percuté un arbre, provoquant le décès de son passager [E] [O] et de graves blessures à son passager [G] [M].
2ème chambre
DCA_22TL21661_20241210
10 décembre 2024
Gravement blessé, il a fait l'objet d'une hospitalisation au centre hospitalier du Mans et a été transféré au centre hospitalier universitaire de Tours.
6253ccd1bd3db21cbdd91583
13 mai 2014
La date de consolidation de ses blessures a été fixée au 31 décembre 2005. Le 26 janvier 2006, M.
Rétention Administrative
64f02e37db41fad969879ac4
16 août 2023
Le médecin a dit que j'avais des blessures, il m'a donné un certificat. Avant d'être interpellé j'avais une copie je vivais avec elle, je travaillais je suis venu à [Localité 8] pour le mariage.
4ème Chambre Section 3
6879d5ea2db7cac9e5eb48ba
10 juillet 2025
Il a glissé et est tombé entre un camion et le quai de déchargement d'une hauteur d'1m50, cet accident occasionnant des blessures au niveau de sa jambe droite. L'état de santé de M.
6253cd1abd3db21cbdd9241d
20 mai 2015
Dans ses dernières conclusions déposées le 12 mai 2014, elle demande à la cour : - d'infirmer la décision déférée, - de déclarer François X...responsable des blessures subies par Mme Z..., en conséquence
6253c853bd3db21cbdd84ee3
22 novembre 1999
lorsque soit d'après les certificats médicaux transmis en exécution de l'article L 441-6 soit d'après un certificat médical produit à n'importe quel moment par la victime ou par ses ayants droits, la blessure
6253c85abd3db21cbdd85041
28 juin 2000
pénale, pour avoir, le 15 Juin 1999, à LIVRY GARGAN, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, directement exposé autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures
6253cd3cbd3db21cbdd92b55
30 novembre 2015
Z...a occasionné à Mme Y...des blessures décrites de la manière suivante par le Docteur A..., selon un certificat médical établi le jour des faits aux urgences, le 4 septembre 2012 : une petite excoriation
6253cc7abd3db21cbdd90348
20 décembre 2012
que ce seul élément est constitutif d'un fait nouveau, - qu'il verse aux débats un certificat médical du docteur Z... en date du 21 octobre 2008 lequel constatait une aggravation des séquelles de la blessure
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02039_20240209
9 février 2024
démontrer " méconnaîtrait les dispositions de l'article R. 151-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, de l'instruction du 9 octobre 1992 relative à la constatation des blessures
6ème chambre
DCA_21NT01849_20230620
20 juin 2023
B, caporal-chef dans l'armée de terre à la retraite, perçoit une pension militaire d'invalidité au taux de 25 % pour les séquelles qu'il conserve de blessures à la jambe et à la cheville droite ainsi qu'une
Chambre sociale
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19 juillet 2025
[R] lequel a reçu un coup de poing du premier, dans le visage, et a été blessé par les éclats de verre de la vitre du véhicule, entrouverte, qui a volé en éclats.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67189499d8ceca1cd701906a
22 octobre 2024
Il expose s'être blessé en réceptionnant un colis de 20kg, le 29 juin 2018, dans l'exercice de son activité professionnelle.
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