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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
636ca6536c7633dcd15b3c0e
28 octobre 2022
En effet alors qu'après cette première intervention la boîte de vitesse a de nouveau dysfonctionné et alors qu'elle était encore sous garantie, nous avons remplacé la boîte de vitesse.
2e chambre sociale
64a50c9eb8594705dbfccad9
4 juillet 2023
mail car son mail de communication tournait en boucle, qu'elle a eu le greffe au téléphone à son retour d'audience, qui lui a demandé d'effacer l'intégralité de sa boite d'envoi et de sa boite de réception
Cour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c70a
9 septembre 2008
Il a été mis à pied à titre conservatoire le 18 mai 2004 et licencié le 4 juin 2004 pour faute grave pour avoir volé deux boîtes de chocolat de marque Jeff de Brugges. M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00766_20241211
11 décembre 2024
de chênes verts, mais permet le défrichement d’environ 9,2 ha de boisements, notamment de chênes verts, et le débroussaillement de 6 ha de boisements.
6253cc83bd3db21cbdd90582
4 avril 2013
Alain X..., propriétaire de la parcelle sise sur la commune de Saint-Blaise, cadastrée section C, numéro 389 d'une superficie de 985 m ², constituée par le talus boisé en bordure de route, concernée en
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00046_20241022
22 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 août 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de l'autoriser à défricher une surface de 0,3673 hectares de bois sur
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02373_20250122
22 janvier 2025
après l'arrêté en litige ; - le maire ne pouvait se fonder sur l'article L. 130-1 du code de l'urbanisme, au demeurant abrogé, la construction en litige n'étant pas située sur l'emprise d'un espace boisé
DCA_21MA04475_20230928
28 septembre 2023
A l'exception de celles qui sont situées au plus proche de cette pointe, les parcelles comprises dans ce secteur sont bâties pour la plupart, sauf la parcelle d'assiette du projet, qui est boisée sur les
Ch. civile et commerciale
6618cf1b7935f50008be4519
11 avril 2024
Le 12 octobre 2020, la société Garage Eslettes Automobiles a informé la Société Rouennaise de Peinture du blocage de la boite de vitesse.
Sociale C salle 1
5fddb5765713615cb3af9e8c
29 juin 2018
Comparant assisté de par Me Cécile Y..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SA ALSTOM POWER SYSTEMS VENANT AUX DROITS DE STE ALSTOM POWER BOILERS [...] [...]
2ème Chambre
DCA_20VE00040_20221110
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Lardy, la commune de Boissy-sous-Saint-Yon et la commune de Saint-Yon ont demandé au tribunal administratif de Versailles
DCA_24VE02523_20260212
12 février 2026
Ils mentionnent également la distance d’éloignement entre, d’une part, les éoliennes E6 du projet du Bois Joli et E3 et E4 du projet des Fossettes, et, d’autre part, des boisements qui abritent des chauves-souris
Pôle 4 - Chambre 1
678b43bac6ad78dd9cf0d514
17 janvier 2025
[K] selon laquelle il aurait été subtilisé dans sa boîte aux lettres, le procès-verbal de constat établi le 23 mai 2023 à la demande de l'appelant, plus d'un mois après la signification litigieuse, ne
2e Chambre
615e0cebc25a97f0381f4b2e
23 janvier 2014
Cet expert a indiqué avoir pu contrôler la totalité des boîtes de dosettes.
2ème Chambre civile
6348ff5863d497adffda3f39
13 octobre 2022
S'agissant des peintures et boiseries, c'est à tort que le premier juge a appliqué un coefficient de vétusté de 40 % concernant les revêtements muraux de l'entrée, du couloir-dégagement, des toilettes,
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01359_20230309
9 mars 2023
en particulier, des photomontages de l'étude d'impact, que les éoliennes seraient visibles des abords de cette abbaye et, en particulier, de son église, eu égard à la présence de plusieurs zones de boisement
DCA_20MA01731_20220929
29 septembre 2022
de ne délivrer des permis de construire, sous réserves de prescriptions adaptées, que pour des maisons individuelles dans des zones d’habitat denses et n’étant pas situées au contact direct d’espace boisé
4ème Chambre
DCA_23VE00719_20251021
21 octobre 2025
En outre, ce document indique que les espaces boisés seront préservés de toute urbanisation, ainsi que la zone humide représentant un atout écologique, mais aussi un potentiel récréatif et de loisirs.
DCA_21BX02680_20220517
17 mai 2022
Si le projet implique le défrichement des parcelles cadastrées section AI n° 303, 306, 307, 311 et 314, cet espace boisé ne fait l'objet d'aucun classement particulier et le projet prévoit la plantation
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00082_20230718
18 juillet 2023
Duc projette d'édifier une habitation, d'une surface de 80 m², se situe au nord-est d'un vaste espace boisé, classé dans le plan local d'urbanisme et identifié comme étant significatif par le schéma de
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