Il demandait à cette juridiction de juger que son inaptitude était consécutive à des manquements de la société [1] et, ce faisant, que son licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse.

[N] [C] ensemble la somme de 7 000 euros au titre de sa résistance abusive, - condamné Mme [G] [Z] aux entiers dépens outre à payer à Mme [Y] [C] épouse [J] et M.

€ bruts, outre les congés payés afférents pour 167,89 € du 4 au 10 octobre 2022 : 303,94 € bruts, outre les congés payés afférents pour 30,39 € * 3.508,60 € bruts, outre les congés payés afférents pour

2017, 5 000 euros en réparation de son préjudice moral outre 5 000 euros pour résistance abusive, Pour M.

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident survenu au salarié mais il suffit qu'elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité

[R] [O], de la somme de 150 000 euros, outre indemnisation du préjudice causé. Par conclusions du 4 juillet 2024, M.

effectuées en 2021 outre 213,51 euros de congés payés afférents.

- à juste titre déduite de l'absence des preneurs de leur appartement - pour exonérer ces derniers de leur responsabilité, ne suffit cependant pas, selon la Cour de cassation, à caractériser le cas fortuit

le dire et juger dénué de cause réelle et sérieuse.

[S] [Y] s'est engagé en qualité de caution par acte du 5 juin 2015, outre un prêt n°10278 0525 00020310906, de 150.000 euros, pour lequel M.

téléphoniques avec vous. « Tout est à cause de la désorganisation dans votre société ».

d'appel, outre les entiers dépens.

mois 227,34 euros, outre 22,73 euros au titre des congés payés afférents, Juger que le licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse.

[R] au paiement d'une somme de 3.000 euros au titre de leurs frais irrépétibles d'appel en sus de l'indemnité allouée en première instance, outre leurs entiers dépens.

Elle rappelle en tout état de cause l'accord de sécurité sociale entre la France et la Tunisie du 26 juin 2003 qui prévoit une levée des clauses de résidence en cas de résidence sur le territoire de l'un

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991.

(Cour de cassation, chambre sociale, 15-10-2002, n° 00-42.364).

d'un mois pour s'acquitter des sommes réclamées : * le motif de recouvrement : "insuffisance de versement", cette mention étant suffisante à caractériser la cause du recouvrement (Cass. 2e civ., 4 mai

[N] et qui, en tout état de cause, ne permettent pas de retenir le montant des charges récupérables.

Il a en outre sollicité le paiement d'une provision. 5.