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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22VE01299_20240319
19 mars 2024
Il n'est pas contesté qu'il avait sollicité l'organisation des élections au comité social et économique, et qu'il s'était en outre porté candidat à l'élection des membres du comité social et économique
9ème Chambre
DCA_24PA03149_20260306
6 mars 2026
; la revue des différentes propositions de staple financing ; la participation à l’élaboration et la revue des documents remis ou présentés aux candidats acquéreurs afin de faciliter l’opération, notamment
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01588_20250731
31 juillet 2025
. - Pour l'application du présent article, sont considérées comme concernées par la demande d'autorisation mentionnée à l'article L. 331-2 les exploitations agricoles du demandeur, des autres candidats
4eme Chambre Section 1
6263996d81d302277d8e8d0c
22 avril 2022
L'employeur réplique que le poste de chef d'équipe au service production ne pouvait en tout état de cause lui être accordé, car il exigeait une maitrise de l'anglais et que le candidat travaille dans une
13e chambre
643f891cad85da04f53a3d92
18 avril 2023
La requête ne liste aucun contrat susceptible d'être repris par le candidat à la reprise.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03370_20221213
13 décembre 2022
.- L'autorisation mentionnée à l'article L. 331-2 peut être refusée : / 1° Lorsqu'il existe un candidat à la reprise ou un preneur en place répondant à un rang de priorité supérieur au regard du schéma
Cour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd8725e
6 octobre 2004
SUR SAONE aux fins de se voir appliquer, Madame X... pour les périodes du 31 octobre 1997 au 30 septembre 1998 et du 1er octobre 1998 au 22 avril 2002 et Monsieur X... pour cette dernière période uniquement
6253c91cbd3db21cbdd87438
CHAMBRE SOCIALE A
6285e0f96a1876057df5d2eb
18 mai 2022
Mme [X] a présenté en 2009 et 2011 sa candidature à quinze postes sur lesquels elle n'a pas été nommée.
3ème Chambre
62e0d56ce8fd1e05797fa24a
26 juillet 2022
Le document produit à cet effet en copie peu lisible (pièce n° 3), fait uniquement état d'une cession partielle consentie par M.
1ère CHAMBRE CIVILE
6787525bfc8e837eda8a6288
14 janvier 2025
[I], candidat acquéreur à l'immeuble qui appartenait à la société Domaine des Koeurs.
Pôle 5 - Chambre 4
5fd96ad13b25f156bc984b5b
5 février 2020
selon elle la liste n'est pas « limitée » à ces deux éléments, dès lors que cette obligation d'information pesant sur le titulaire sortant a pour but de garantir l'égalité de traitement entre les candidats
Ch. Sociale -Section B
5fd9940d1674e4859738d0dc
9 janvier 2020
, ni communiqué le diplôme dont il allègue ; par ailleurs, les éducateurs spécialisés étaient recrutés au sein de l'association sous contrat à durée déterminée uniquement ; - [V] [L] n'était pas soumis
4ème B chambre sociale
5fde3666a3a2a71202ff87f1
4 juillet 2018
Ainsi, Monsieur A..., qui ne faisait pourtant plus partie des effectifs à cette date, a établi deux chèques de 250.000 euros uniquement à votre ordre, lesdifs chèques ayant été encaissés immédiatement
Chambre sociale 4-5
69e1bfdbcdc6046d478797e8
16 avril 2026
Aux termes de l'article L. 1154-1 du même code : ' Lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou
1ère Chambre
6358cdd8c40aa805a7864d2e
25 octobre 2022
Au mois de septembre 2015, la société CONFORAVIE a présenté à Mme [R] la candidature de Mme [O].
8ème Ch Prud'homale
5fd942b8731f4f2955218f6c
13 mars 2020
En outre, le CAUE 56 a pris soin de différencier au sein de la catégorie la double compétence de la compétence unique.
9e Chambre A
6162f6fcb807dfe813d297a7
19 mai 2011
. *** Il décrit la genèse du litige qui l'oppose à cette dernière ainsi qu'il suit : dans le courant de l'année 2003 , il a projeté de présenter sa candidature en vue de l'achat du centre équestre
6253cb31bd3db21cbdd8d0f8
1 juin 2006
bail est une faveur exceptionnelle, réservée au preneur de bonne foi, qui a totalement et constamment respecté ses obligations, ce qui n'est pas le cas de Monsieur Y..., - que Madame Cathy Y..., candidate
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a4
18 mars 2008
adressé à Simone X..., par lettre recommandée expédiée le 30 août 2003 (accusé de réception signé le 4 septembre 2003), la copie d'un compromis de vente signé à la date du 29 août 2003 par Alain B..., candidat
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