CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85453
27 février 2001
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 98/02277. AFFAIRE : X... Denis C/ CGEA IDF EST, Maître MOYRAND ès-qualités.
6253c87bbd3db21cbdd8562b
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 98/02276. AFFAIRE : X... Vincent C/ CGEA IDF EST, Maître MOYRAND ès-qualités.
Pôle 6 - Chambre 7
696a13b2cdc6046d4781aa88
15 janvier 2026
Eu égard aux développements précédents et au salaire mensuel du salarié, il lui sera alloué sur la période concernée un rappel de salaire d'un montant de 9 026 euros bruts, outre 902,60 euros bruts de
Référés 8ème Chambre
63d37aecd1bc2605de4b4c31
26 janvier 2023
L'exécution provisoire de droit concerne en l'espèce les sommes allouées à caractère de salaire (5,11 euros brut au titre du rappel de salaire sur temps de pause du dimanche 29 janvier 2012 et 834,26 euros
6253ca17bd3db21cbdd8a076
17 avril 2007
Il doit notamment comporter :-le nom et la qualification du salarié remplacé lorsqu'il est conclu au titre du 1o de l'article L. 122-1-1...
Ch. Sociale -Section B
6528df48aaebb88318fda52a
12 octobre 2023
[R] [E] ne rapporte pas la preuve du caractère professionnel de l'inaptitude à l'origine de son licenciement, - Constater le caractère totalement infondé de la demande de rappel de salaire formulée par
Pôle 6 - Chambre 4
60136349dd72afafe357a549
27 janvier 2021
Les rappels de salaires doivent intégrer non seulement le salaire de base, ce salaire de base progressant comme pour les autres salariés, mais être complété par les primes d'ancienneté et les autres primes
Chambre 4-7
67f0be042b128a29976857be
4 avril 2025
caractère non-opposable à l'Ags-Cgea et des salaires postérieurs jusqu'à la rupture du contrat de travail, mais concernent d'une part, la non-délivrance de bulletins de salaire pour les mois de mai 2020
Pôle 6 - Chambre 2
6688de85676b73dd81b9740a
4 juillet 2024
Sur les sommes et mesures demandées par le salarié : La société Proserve Dasri fait valoir : - le caractère excessif de la demande au titre du rappel de salaire et l'absence de créance certaine
6688de86676b73dd81b9740e
6688de86676b73dd81b97410
6688de86676b73dd81b97412
Sur les sommes et mesures demandées par le salarié : La société Proserve Dasri fait valoir : - le caractère excessif de la demande au titre du rappel de salaire et l'absence de créance certaine des
6688de86676b73dd81b97414
6688de86676b73dd81b97416
6688de86676b73dd81b97418
6688de86676b73dd81b9741a
6688de87676b73dd81b9741c
6688de87676b73dd81b9741e
6688de87676b73dd81b97420
6688de87676b73dd81b97422
Page 42 sur 1797