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6 412 résultats pour « demande de validation d'offres reelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 1

5fddb1c0badb0a590d758249

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

X... de sa demande indemnitaire pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - débouté Maître I... de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; - laissé à chacune des parties

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fddb1c7badb0a590d75824d

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

X... de sa demande indemnitaire pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - débouté Maître I... de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; - laissé à chacune des parties

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fddb1e1badb0a590d75825e

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

X... de sa demande indemnitaire pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; - débouté Maître I... de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; - laissé à chacune des parties

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01625_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

par Me Dupichot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 mars 2023 du tribunal administratif de Montreuil en ce qu’il rejette la demande de la société ; 2°) d’annuler la décision du

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dff41c87724b5e69d8f9

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En conséquence, sa demande sera rejetée.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6780b92ab10ab0632f704994

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur la demande en paiement de la société Terra Innova L'appelante soutient qu'elle doit être payée selon le calcul du volume final des quantités réellement déposées sur le site récepteur selon un relevé

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6711faa07603bf88a188455f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Elle ajoute que le relevé de carrière peut comporter des omissions ou des inexactitudes susceptibles d'être régularisées à la demande du salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a6f

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

BETON 43 demande de condamner la S.A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61629bc3eaaf44d62f53e9b4

Appel

4 décembre 2012

4 décembre 2012

LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Octobre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc5ecdc6046d477cb781

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A l'issue de tous ces échanges, les parties demanderesses pourront demander au greffe le ré-enrôlement de leurs affaires en y joignant les justificatifs d'échange'.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc6ccdc6046d477cb82a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A l'issue de tous ces échanges, les parties demanderesses pourront demander au greffe le ré-enrôlement de leurs affaires en y joignant les justificatifs d'échange'.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc7bcdc6046d477cb92d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A l'issue de tous ces échanges, les parties demanderesses pourront demander au greffe le ré-enrôlement de leurs affaires en y joignant les justificatifs d'échange'.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc88cdc6046d477cba0c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A l'issue de tous ces échanges, les parties demanderesses pourront demander au greffe le ré-enrôlement de leurs affaires en y joignant les justificatifs d'échange'.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc8fcdc6046d477cba72

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A l'issue de tous ces échanges, les parties demanderesses pourront demander au greffe le ré-enrôlement de leurs affaires en y joignant les justificatifs d'échange'.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969deebcdc6046d477d3099

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A l'issue de tous ces échanges, les parties demanderesses pourront demander au greffe le ré-enrôlement de leurs affaires en y joignant les justificatifs d'échange'.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969def9cdc6046d477d3179

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A l'issue de tous ces échanges, les parties demanderesses pourront demander au greffe le ré-enrôlement de leurs affaires en y joignant les justificatifs d'échange'.

Source officielle
CA

11e chambre

615e0e3ec25a97f0381f53dc

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

[B] du surplus de ses demandes, - a mis les dépens éventuels à la charge des deux parties. Le salarié a régulièrement interjeté appel de cette décision. M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

642fb6aecece1704f57477ce

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Elle précise verser aux débats copie de la carte d'identité de l'emprunteur, copie de ses bulletins de salaire, une facture de téléphonie à son nom et un relevé d'identité bancaire relié à un compte ouvert

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc64cdc6046d477cb7d0

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A l'issue de tous ces échanges, les parties demanderesses pourront demander au greffe le ré-enrôlement de leurs affaires en y joignant les justificatifs d'échange'.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969df08cdc6046d477d326f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A l'issue de tous ces échanges, les parties demanderesses pourront demander au greffe le ré-enrôlement de leurs affaires en y joignant les justificatifs d'échange'.

Source officielle

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