Cet engagement unilatéral peut être à durée limitée c'est-à-dire qu'il cesse de produire effet au terme fixé sans que l'employeur soit tenu de procéder à l'information des salariés concernés et des représentants

Cet engagement unilatéral peut être à durée limitée c'est-à-dire qu'il cesse de produire effet au terme fixé sans que l'employeur soit tenu de procéder à l'information des salariés concernés et des représentants

Cet engagement unilatéral peut être à durée limitée c'est-à-dire qu'il cesse de produire effet au terme fixé sans que l'employeur soit tenu de procéder à l'information des salariés concernés et des représentants

d'un an, et l'a assigné à résidence dans le département du Rhône pour une durée de 45 jours.

d'un an. (…) ».

Ainsi, la durée du travail pour les salariés à temps partiel peut varier au-delà ou en deçà de la durée stipulée au contrat, à condition que, sur 1 an, la durée hebdomadaire ou mensuelle n'excède pas en

B à résidence pour une durée de 45 jours.

S'ils estiment que les arrêtés de nomination ne pouvaient prévoir une période probatoire d'un an eu égard aux contrats à durée déterminés successifs qu'ils avaient conclus avec le centre hospitalier, l'article

d’un an.

La durée de cette interdiction de concurrence sera d'un an à compter de la date de cessation effective de votre activité au service de l'entreprise.

sommes dues sur mes revenus et mes biens si SARL Gret restauration n'y satisfait pas elle-même.

déterminée en contrat à durée indéterminée, qu'il soit jugé que la rupture du contrat s'analyse en un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, ainsi que le paiement de rappels de salaire et

Par actes sous seing privé des 4, 6 et 13 avril 2012, [N] [U] [T] a cautionné la société dont il était le président, dans la limite de 17 250 euros au titre de tous ses engagements, pour une durée de 10

d'un an et l'a assigné à résidence.

[G] [T], consentis dans la limite de 270 000 euros et pour une durée de 205 mois.

Un accord relatif à la durée du travail, pris en application de la loi du 13.06.1998 d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail réduisant la durée légale du travail des salariés à

Un accord relatif à la durée du travail, pris en application de la loi du 13.06.1998 d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail réduisant la durée légale du travail des salariés à

Un accord relatif à la durée du travail, pris en application de la loi du 13.06.1998 d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail réduisant la durée légale du travail des salariés à

d'un an.

aux traitements et prises en charge thérapeutiques induits par le handicap ; d) Les troubles qui peuvent aggraver ces déficiences et ces limitations d'activités.