Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93210
16 décembre 2015
16 décembre 2015
emplacement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90196
15 janvier 2013
15 janvier 2013
travaux, en raison de leurs conditions de réalisation telles que celles-ci sont précisées dans la déclaration souscrite par l'exécutant, rendent nécessaire le repérage, préalable et en commun, de l'emplacement
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00129_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
, à titre principal, d'annuler la convention d'occupation domaniale conclue entre la société Comptoir Paris Marais et la Ville de Paris, d'annuler la procédure d'attribution pour l'occupation de l'emplacement
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01495_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Elle conteste, en revanche, avoir trébuché sur ce morceau de pavé brisé qui n’était pas, au moment de sa chute, délogé de son emplacement.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22611_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Il résulte de ces dispositions que le stationnement d'un véhicule sur un emplacement qui empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier constitue
Source officielleChambre 1-5
6618cef37935f50008be3f57
11 avril 2024
11 avril 2024
[N] à procéder à la destruction de la cloison nouvellement créée par lui et à la remise de celle-ci à son emplacement d'origine, à la suppression des trois câbles (un câble électrique sans aucune protection
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd87304
26 octobre 2004
26 octobre 2004
. : - qui soulève la nullité du congé du 27 mars 2001 pour non-respect des dispositions de l'article 19 de la loi du 1er septembre 1948 sur l'emplacement et le nombre de pièces du local occupé par le
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd8738d
26 octobre 2004
26 octobre 2004
. : - qui soulève la nullité du congé du 27 mars 2001 pour non-respect des dispositions de l'article 19 de la loi du 1er septembre 1948 sur l'emplacement et le nombre de pièces du local occupé par le
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65449d82c71a6a83181c8f06
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[S] un commandement de quitter les lieux, portant sur deux emplacements de stationnement numérotés 307 et 308, sis [Adresse 2].
Source officielleChambre 1-5
5fdb576224e503356b0350ab
21 mars 2019
21 mars 2019
. *** FAITS et PROCÉDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES La Sci Vicaro possède, dans un ensemble immobilier dénommé [...], un emplacement de stationnement n°1qui est
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897ad
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Elle soutient que les parcelles expropriées se situent le long de la RN 193 principal axe de circulation desservant la ville de BASTIA ; Qu'elles disposent d'un emplacement privilégié au centre d'une zone
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b0
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Elle soutient que les parcelles expropriées se situent le long de la RN 193 principal axe de circulation desservant la ville de BASTIA ; Qu'elles disposent d'un emplacement privilégié au centre d'une zone
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7e6
27 novembre 2007
27 novembre 2007
premiers juges ont, à juste titre, rejeté la qualification de dépôt pour le contrat conclu entre les parties ; Qu'en effet, l'objet du contrat était la mise à disposition de l'antiquaire d'un emplacement
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05403_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La circonstance que le régime susdécrit ne comportait pas à la date du courrier contesté de disposition expresse prévoyant le remboursement des redevances payées sans qu'un emplacement se fût finalement
Source officielleAvis
CADA:20192234
31 décembre 2019
31 décembre 2019
opposé par la maire de Paris à sa demande de communication du rapport d'analyse des offres concernant l'appel à projet lancé par la ville de Paris au printemps 2018, ayant conduit à l'attribution d'emplacements
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fca75ea25afd4632088c617
8 octobre 2020
8 octobre 2020
La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 11], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.
Source officielle11e chambre
5fd96f8469f75c5c39c53649
30 janvier 2020
30 janvier 2020
Un plan de sauvegarde de l'emploi était mis en place au sein de la société Playtex et prévoyait le licenciement de 141 des 233 salariés. Dans le cadre de cette réorganisation, M.
Source officielle17e chambre
5fd972de1e652d5ffd1ebdac
29 janvier 2020
29 janvier 2020
Sur le plan de sauvegarde de l'emploi : L'article L.1233-62, dans sa version applicable à l'espèce, prévoit : ' Le plan de sauvegarde de l'emploi prévoit des mesures telles que : 1° des actions en
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912af
19 mars 2014
19 mars 2014
Sur les demandes des appelants En première instance les demandes des époux X...portaient sur la démolition d'un emplacement de parking et d'un escalier implantés par M.
Source officielleCabinet C
635cc3740d69e87f74e6c0a2
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par ailleurs, le tribunal a constaté que le lot n°29 correspondant à l'emplacement de stationnement vendu à Mme [V] correspondait à 36/10 000èmes des parties communes tandis que le lot n°40 livré n'en
Source officiellePage 42 sur 553