Le décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004 a précisé l'étendue de ses compétences et missions. Le 29 mai 2015, M.

Le décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004 a précisé l'étendue de ses compétences et missions. Le 10 novembre 2014, M.

Le décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004 a précisé l'étendue de ses compétences et missions. Le 3 décembre 2014, M.

Le décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004 a précisé l'étendue de ses compétences et missions. Le 1er octobre 2014, M.

Le décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004 a précisé l'étendue de ses compétences et missions. Le 14 janvier 2015, M.

Le décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004 a précisé l'étendue de ses compétences et missions. Le 7 novembre 2014, M.

Le décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004 a précisé l'étendue de ses compétences et missions. Le 22 septembre 2014, M.

Le décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004 a précisé l'étendue de ses compétences et missions. Le 2 octobre 2014, M.

Par une ordonnance du 17 mars 2017, le juge des référés de ce même tribunal a étendu la mission d'expertise à M. F, à Mme I, à M. H, à Mme D, à M. K, à Mme C et à M.

[F] [D] traitera les chefs de mission n°1 à n°9, comprenant le chef de mission n°12 ; Précision étant faite que M.

de l'administrateur provisoire ; - les dispositions de l'article L. 313-14 et de l'article R. 331-7 du code de l'action sociale et des familles ont été méconnues quant à l'étendue des missions de l'administrateur

A ce titre, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser ses missions.

A ce titre, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser ses missions.

A ce titre, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser ses missions.

cette mission doit porter sur les désordres dénoncés par M.

Elle a confié les travaux aux constructeurs suivants': - la société Translucide, en qualité d'architecte, avec une mission complète de maîtrise d'oeuvre à l'exception de la mission «'ouverture administrative

référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de décrire la nature et l'étendue

Elle a confié les travaux aux constructeurs suivants': - la société Translucide, en qualité d'architecte, avec une mission complète de maîtrise d'oeuvre à l'exception de la mission «'ouverture administrative

de sa mission ; - convoquer les parties et leurs conseils et se faire communiquer tout document utile à l'accomplissement de sa mission ; - procéder, s'il l'estime utile, à l'audition de tous sachants

[S], - Etendre la mission de l'expert et à ce titre, dire que l'expert devra : - Donner son avis sur la valeur du droit au bail résultant de la différence entre le loyer que les consorts [C] auraient