La MAIF a mandaté un enquêteur, monsieur A... qui le 17 février 2010 a conclu au caractère mensonger des déclarations faites par les deux conducteurs sur le constat amiable.

en matière de gestion administrative, d'action commerciale et de conduite d'engins, la carte de qualification de conducteur et le permis de conduire des poids lourds dont Guillaume Surel est titulaire

[V], est ainsi largement établie. Le quantum de la créance revendiquée par Mme [N] à l'encontre de M. [V] est également suffisamment établi, en particulier par le décompte précité de l'huissier.

à la faute de la victime ou à un cas de force majeure.

du conducteur ».

Figure au dossier un certificat établi par le greffe du tribunal judiciaire de Lille en date du 1er'avril 2025 attestant qu'aucun appel n'a été formé à l'encontre de ce jugement.

Par deux arrêtés du 11 août 2021, la préfète de la Vienne l'a assigné à résidence et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. M.

[M], du témoignage de Mme [B], des constats des dégâts sur les deux véhicules impliqués dans l'accident et du schéma établi par les services d'enquête une faute de la victime ayant consisté à doubler le

Ces faits constituent des fautes graves ; votre licenciement prend effet à première présentation de ce courrier' ».

Il a été condamné, le 20 janvier 2020, par le même tribunal à une peine d'emprisonnement de deux ans dont un an avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant deux ans pour des faits de violence sans

Figure au dossier un certificat en date du 18 octobre 2022 établi par le greffier du tribunal judiciaire de Douai attestant qu'aucun appel n'a été formé à l'encontre de cette ordonnance.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE 1.

Le 19 janvier 2024, à l'issue d'une mesure de garde à vue pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis et prise du nom d'un tiers pouvant déterminer des poursuites pénales contre lui, le préfet

un devis le 20 septembre 2012 pour la location d'une grue de 50 tonnes avec son conducteur, pour une durée d'une à deux semaines.

Le 28 septembre 2020, il a été licencié pour faute grave l'employeur considérant que le fait d'avoir garé son véhicule dans les conditions décrites ci-dessus a eu pour effet de bloquer la circulation sur

de la part de l'EFS PACA-Corse lequel a instauré un climat de recherche de fautes ; - la matérialité des faits reprochés n'est pas établie dès lors que l'allégation de douleur thoracique de la donneuse

de la facturation, ne privant pas de leur réalité l'ensemble des autres griefs qui sont établis et caractérisent une insuffisance professionnelle au regard des tâches normales d'un conducteur de travaux

A l'appui de ses prétentions, elle soutient que : - il est établi que l'accident et les dommages matériels en résultant ont été causés par le véhicule conduit par M.

Les époux [H] ont fait réaliser un nouveau conduit pour un coût total de 5.900 euros TTC.

Au regard de ces éléments, du fait que la société avait inclus au sein de sa formation sécurité un module sur les travaux de bétonnage, il est établi qu'elle avait conscience du danger.