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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02070_20240704
4 juillet 2024
hospitaliers, des frais médicaux et pharmaceutiques et des frais de transports médicaux, une somme totale de 50 869,29 euros.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02247_20230411
11 avril 2023
sanitaire, afin d'assurer la continuité des transports sanitaires terrestres pour les urgences pré-hospitalières de journée effectuées de 8h à 20h (hors week-ends et jours fériés), dans le secteur de
Chambre 1-6
62c7c963cb8dca058e3e784d
7 juillet 2022
frais de déménagement, les frais liés aux soins d'emplâtres.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01919_20231019
19 octobre 2023
A D et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 12 avril 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités polonaises.
ORCA_23NT01920_20231019
1ère Chambre
DCA_24VE00134_20251009
9 octobre 2025
(4 900 euros), des frais d’assistance par un ergothérapeute-conseil (1 600,68 euros), des frais d’assistance par un architecte-conseil (1 536 euros), des frais d’achat d’un vélo adapté (11 852,82 euros
Cour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f31f
19 mars 2012
la date du transfert des contrats travail.
Pôle 6 - Chambre 11
615e0e56c25a97f0381f5520
12 juin 2014
SUR CE Sur le remboursement de frais. Mademoiselle [D] [I] fait valoir qu'elle a dû prendre le taxi pour se rendre à son travail au cours d'une période de grève des transports en commun.
6253ca8cbd3db21cbdd8b561
24 octobre 2007
- frais pharmaceutiques et d'hospitalisation Ils ont été pris en charge par l'Etat français à hauteur de 68 956, 97 € Aucune somme ne revient à la victime pour ce poste de préjudice.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01988_20230328
28 mars 2023
B des frais pharmaceutiques d'un montant de 2 069,18 euros, des frais d'appareillage correspondant à du matériel de pansements pour 1 052,88 euros et des frais de transport d'un montant de 2 460,96 euros
Chambre civile Section 1
67ad8f8cd8956911a3ff608c
24 avril 2024
Frais hospitaliers : 1 427,13 euros . Frais médicaux : 1 279,10 euros . Frais pharmaceutiques franchise déduite : 26,75 euros .
Juge des référés
DCA_24VE02509_20250618
18 juin 2025
B A a été hospitalisé le 3 janvier 2021 au centre hospitalier régional universitaire de Tours et a subi, le lendemain, une intervention au cours de laquelle les crochets gauches ont été changés et remontés
6684eae4a0de54ff609f7dea
2 juillet 2024
A l'issue de la séance de kinésithérapie, l'état de Mme [P] s'est aggravé, et après être retournée à son domicile elle a finalement été transportée aux urgences de l'hôpital de [Localité 5] d'où elle a
DCA_21DA02839_20230613
13 juin 2023
Ses deux enfants majeurs ont pratiqué un massage cardiaque jusqu'à l'arrivée des secours, qui l'ont transporté au centre hospitalier de Valenciennes.
2ème chambre
DCA_23TL01160_20260217
17 février 2026
frais d’hôtel en cas d’hospitalisation, la garantie « coup de pouce hospitalisation » à hauteur d’une somme maximale de trente euros par jour pour une durée de soixante jours et l’indemnisation des préjudices
DCA_23TL01198_20260217
Chambre Sociale
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10 mai 2022
de transport ; - 716,37 euros au titre des frais divers.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00579_20230925
25 septembre 2023
la fonction publique hospitalière en cas de transfert des compétences d'un établissement public territorial vers un établissement public de santé ; - le centre hospitalier n'était tenu qu'à l'obligation
Hospitalisation D'office
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3 janvier 2020
L'hospitalisation complète a été transformée en programme de soins le 25 juillet 2017. M.
Pôle 2 - Chambre 3
6163cffe74df0e9c0194f81d
1 février 2010
de participation pour un montant de 7.634€, à l'achat d'une grosse voiture pour transporter sa mère, - de l'installation d'un matériel d'hydrothérapie-massage, - des frais de réparation des volets roulants
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