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4 217 résultats pour « frais d'hospitalisation et de transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02070_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

hospitaliers, des frais médicaux et pharmaceutiques et des frais de transports médicaux, une somme totale de 50 869,29 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02247_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

sanitaire, afin d'assurer la continuité des transports sanitaires terrestres pour les urgences pré-hospitalières de journée effectuées de 8h à 20h (hors week-ends et jours fériés), dans le secteur de

Source officielle
CA

Chambre 1-6

62c7c963cb8dca058e3e784d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

frais de déménagement, les frais liés aux soins d'emplâtres.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01919_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A D et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 12 avril 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités polonaises.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01920_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A D et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 12 avril 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités polonaises.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00134_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

(4 900 euros), des frais d’assistance par un ergothérapeute-conseil (1 600,68 euros), des frais d’assistance par un architecte-conseil (1 536 euros), des frais d’achat d’un vélo adapté (11 852,82 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f31f

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

la date du transfert des contrats travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0e56c25a97f0381f5520

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

SUR CE Sur le remboursement de frais. Mademoiselle [D] [I] fait valoir qu'elle a dû prendre le taxi pour se rendre à son travail au cours d'une période de grève des transports en commun.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b561

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

- frais pharmaceutiques et d'hospitalisation Ils ont été pris en charge par l'Etat français à hauteur de 68 956, 97 € Aucune somme ne revient à la victime pour ce poste de préjudice.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01988_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

B des frais pharmaceutiques d'un montant de 2 069,18 euros, des frais d'appareillage correspondant à du matériel de pansements pour 1 052,88 euros et des frais de transport d'un montant de 2 460,96 euros

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

67ad8f8cd8956911a3ff608c

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Frais hospitaliers : 1 427,13 euros . Frais médicaux : 1 279,10 euros . Frais pharmaceutiques franchise déduite : 26,75 euros .

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE02509_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

B A a été hospitalisé le 3 janvier 2021 au centre hospitalier régional universitaire de Tours et a subi, le lendemain, une intervention au cours de laquelle les crochets gauches ont été changés et remontés

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eae4a0de54ff609f7dea

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A l'issue de la séance de kinésithérapie, l'état de Mme [P] s'est aggravé, et après être retournée à son domicile elle a finalement été transportée aux urgences de l'hôpital de [Localité 5] d'où elle a

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02839_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Ses deux enfants majeurs ont pratiqué un massage cardiaque jusqu'à l'arrivée des secours, qui l'ont transporté au centre hospitalier de Valenciennes.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01160_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

frais d’hôtel en cas d’hospitalisation, la garantie « coup de pouce hospitalisation » à hauteur d’une somme maximale de trente euros par jour pour une durée de soixante jours et l’indemnisation des préjudices

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01198_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

frais d’hôtel en cas d’hospitalisation, la garantie « coup de pouce hospitalisation » à hauteur d’une somme maximale de trente euros par jour pour une durée de soixante jours et l’indemnisation des préjudices

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627b562876c5d9057df802d9

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

de transport ; - 716,37 euros au titre des frais divers.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00579_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

la fonction publique hospitalière en cas de transfert des compétences d'un établissement public territorial vers un établissement public de santé ; - le centre hospitalier n'était tenu qu'à l'obligation

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

5fd9995246ba848b63e6ff3d

Appel

3 janvier 2020

3 janvier 2020

L'hospitalisation complète a été transformée en programme de soins le 25 juillet 2017. M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6163cffe74df0e9c0194f81d

Appel

1 février 2010

1 février 2010

de participation pour un montant de 7.634€, à l'achat d'une grosse voiture pour transporter sa mère, - de l'installation d'un matériel d'hydrothérapie-massage, - des frais de réparation des volets roulants

Source officielle

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