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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
67908b234143037ceabfbef1
21 janvier 2025
d'injonction de payer, de signification et d'opposition, dont les frais de greffe taxés et liquidés à la somme de 105,74 euros en ce compris l'expédition de la présente décision.
Chambre Premier Président
64a7b2473bcaf505db696ada
5 juillet 2023
[G] [F] aux dépens de référé, de la procédure au fond, en ce compris les frais d'expertise judiciaire taxés à la somme de 3 401,80 euros TTC suivant ordonnance du 24 septembre 2021, avec droit de recouvrement
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02274_20250217
17 février 2025
jugement ; 2°) de condamner in solidum les sociétés SEE et Socotec ainsi que leurs assureurs à lui verser les sommes de 92 300 et 13 800 euros en réparation du préjudice subi ; 3°) de mettre les frais
Chambre commerciale
65376130974d258318455255
23 octobre 2023
CONDAMNE la société JR CONSTRUCTION aux entiers dépens dont frais de greffe taxés et liquides à la somme de 62,92 € 'I'I`C.
65376130974d258318455259
CONDAMNE Madame [K] aux entiers dépens dont frais de greffe taxés et liquides à la somme de 62,92 € 'I'I`C.
3ème chambre
DCA_23PA05050_20250312
12 mars 2025
Sur les frais d'expertise : 23.
DCA_22TL21227_20241001
1 octobre 2024
Par ailleurs, il ne résulte pas de l'instruction que des circonstances particulières justifieraient que les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 26 527,45 euros toutes taxes comprises, soient
Pôle 1 - Chambre 10
6520f623bb275d83183a3c6f
5 octobre 2023
soumis à taxe, débouté M.
1ère Chambre
66a33c2402a12a235bae6d0e
25 juillet 2024
avoir lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile et débouté les parties de leurs demandes formées de ce chef ; condamné la SNC AS2V aux entiers dépens de la procédure dont frais
66878d0105d6f7f678d493ac
4 juillet 2024
Condamné la SARL les Jardins d'Eden aux entiers dépens dont frais de greffe taxés et liquidés à la somme de 60.22€ en ce compris l'expédition de la présente décision, Par déclaration du 1er mars 2023
66f4fb0c707a71fa3b545e24
17 avril 2024
[S] [J] : les entiers dépens dont les frais de greffe taxés et liquidés à la somme de 80,30€. ' Vu les conclusions d'incident II, échangées le 2 avril 2024 de la S.A.R.L.
2ème chambre
6628a180b2cb67000826a6b5
23 avril 2024
[P] [D] de l'ensemble de ses demandes, condamné [P] [D] à payer aux défenderesses la somme globale de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du cpc condamné [P] [D] aux entiers dépens dont frais
DCA_25MA01316_20251027
27 octobre 2025
condamné la société Chubb France à verser au centre hospitalier universitaire de Nice la somme de 7 931 256,85 euros au titre de la police « tous risques chantier », mis à la charge de cette société les frais
1ere Chambre Section 1
6971c525cdc6046d47342c8c
21 janvier 2026
d'expertises, taxés et liquidés à la somme de 1.844,11 euros et à celle 3.377,98 euros toutes taxes comprises, - condamné la Sarl Rigaronne à verser à la Communauté de communes du [Adresse 10] [Localité
DCA_22TL21256_20240528
28 mai 2024
Les frais et honoraires d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 22 624,28 euros toutes taxes comprises et à la somme de 26 428,20 euros toutes taxes comprises par ordonnances de la présidente du tribunal
DCA_18MA00622_20230109
9 janvier 2023
Ensuite, s’agissant des frais de montage et de démontage de la structure, l’experte a intégré ces frais dans les charges, dès lors qu’était imposée dans la convention une obligation contractuelle de démonter
DCA_23PA02930_20240228
28 février 2024
Sur les frais liés à l'expertise : 19. Par ordonnance du 18 novembre 2021, les frais et honoraires de l'expertise ont été taxés et liquidés pour un montant de 1 200 euros toutes taxes comprises.
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00016_20221129
29 novembre 2022
Sur les frais d'expertise : 36. Il y a lieu de mettre à la charge du groupe hospitalier public du sud de l'Oise les frais d'expertise taxés et liquidés à la somme de 5 550 euros.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02241_20231107
7 novembre 2023
les frais d'expertise taxés et liquidés à la somme de 1 080 euros.
1ère Chambre civile
6970dececdc6046d471e87e0
20 janvier 2026
à la déchéance " ; -produise le détail et l'ensemble des justificatifs des frais taxables dont elle demande le remboursement par le débiteur, avec exclusion des frais déjà taxés et réglés par l'adjudicataire
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