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27 205 résultats pour « frais taxés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

67908b234143037ceabfbef1

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

d'injonction de payer, de signification et d'opposition, dont les frais de greffe taxés et liquidés à la somme de 105,74 euros en ce compris l'expédition de la présente décision.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

64a7b2473bcaf505db696ada

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[G] [F] aux dépens de référé, de la procédure au fond, en ce compris les frais d'expertise judiciaire taxés à la somme de 3 401,80 euros TTC suivant ordonnance du 24 septembre 2021, avec droit de recouvrement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02274_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

jugement ; 2°) de condamner in solidum les sociétés SEE et Socotec ainsi que leurs assureurs à lui verser les sommes de 92 300 et 13 800 euros en réparation du préjudice subi ; 3°) de mettre les frais

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65376130974d258318455255

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

CONDAMNE la société JR CONSTRUCTION aux entiers dépens dont frais de greffe taxés et liquides à la somme de 62,92 € 'I'I`C.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65376130974d258318455259

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

CONDAMNE Madame [K] aux entiers dépens dont frais de greffe taxés et liquides à la somme de 62,92 € 'I'I`C.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA05050_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Sur les frais d'expertise : 23.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21227_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par ailleurs, il ne résulte pas de l'instruction que des circonstances particulières justifieraient que les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 26 527,45 euros toutes taxes comprises, soient

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6520f623bb275d83183a3c6f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

soumis à taxe, débouté M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a33c2402a12a235bae6d0e

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

avoir lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile et débouté les parties de leurs demandes formées de ce chef ; condamné la SNC AS2V aux entiers dépens de la procédure dont frais

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66878d0105d6f7f678d493ac

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Condamné la SARL les Jardins d'Eden aux entiers dépens dont frais de greffe taxés et liquidés à la somme de 60.22€ en ce compris l'expédition de la présente décision, Par déclaration du 1er mars 2023

Source officielle
CA

1ère Chambre

66f4fb0c707a71fa3b545e24

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[S] [J] : les entiers dépens dont les frais de greffe taxés et liquidés à la somme de 80,30€. ' Vu les conclusions d'incident II, échangées le 2 avril 2024 de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

2ème chambre

6628a180b2cb67000826a6b5

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[P] [D] de l'ensemble de ses demandes, condamné [P] [D] à payer aux défenderesses la somme globale de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du cpc condamné [P] [D] aux entiers dépens dont frais

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01316_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

condamné la société Chubb France à verser au centre hospitalier universitaire de Nice la somme de 7 931 256,85 euros au titre de la police « tous risques chantier », mis à la charge de cette société les frais

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6971c525cdc6046d47342c8c

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

d'expertises, taxés et liquidés à la somme de 1.844,11 euros et à celle 3.377,98 euros toutes taxes comprises, - condamné la Sarl Rigaronne à verser à la Communauté de communes du [Adresse 10] [Localité

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21256_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Les frais et honoraires d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 22 624,28 euros toutes taxes comprises et à la somme de 26 428,20 euros toutes taxes comprises par ordonnances de la présidente du tribunal

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_18MA00622_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Ensuite, s’agissant des frais de montage et de démontage de la structure, l’experte a intégré ces frais dans les charges, dès lors qu’était imposée dans la convention une obligation contractuelle de démonter

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02930_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Sur les frais liés à l'expertise : 19. Par ordonnance du 18 novembre 2021, les frais et honoraires de l'expertise ont été taxés et liquidés pour un montant de 1 200 euros toutes taxes comprises.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA00016_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Sur les frais d'expertise : 36. Il y a lieu de mettre à la charge du groupe hospitalier public du sud de l'Oise les frais d'expertise taxés et liquidés à la somme de 5 550 euros.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02241_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

les frais d'expertise taxés et liquidés à la somme de 1 080 euros.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6970dececdc6046d471e87e0

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

à la déchéance " ; -produise le détail et l'ensemble des justificatifs des frais taxables dont elle demande le remboursement par le débiteur, avec exclusion des frais déjà taxés et réglés par l'adjudicataire

Source officielle

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