pour travail dissimulé, - 1 227,59 euros nets au titre de l'indemnité légale de licenciement, - 6 916 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 691,60 euros au titre des congés payés

Elle demande la condamnation de monsieur [V] à lui verser 2000 euros pour procédure abusive , et à lui verser une indemnité compensatrice de préavis égale à deux mois de salaire soi t3264,50 euros.

de requalification, * 8 926,59 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 892,65 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, avec intérêts au taux légal

X... a droit à une indemnité compensatrice de préavis de 4 230,34 euros, outre 423,03 euros de congés payés, ainsi qu'à une indemnité de licenciement de 2 961,23 euros ; Qu'il peut également prétendre

compensatrice de préavis: 6 283,74 € ou subsidiairement 8 070 €, . indemnité compensatrice de congés payés sur préavis: 628 € ou subsidiairement 806 €, . indemnité conventionnelle de licenciement

de la procédure de licenciement, - 2.152,19 € de complément d'indemnité compensatrice de préavis, - 215,21 € d'indemnité compensatrice de congés payés incidents, - et 15.000 € à titre de dommages-intérêts

[X] de ses demandes présentées à titre de dommages et intérêts, au titre de l'indemnité de licenciement, l'indemnité de préavis et au titre des salaires pendant la période de mise à pied conservatoire,

Sur le préavis La société Rhône-Alpes déménagement prétend qu'elle n'est pas tenue au paiement d'une indemnité compensatrice de préavis dès lors le salarié n'est pas resté à sa disposition.

En effet, il ressort de la lecture des Sms produits que des directives étaient données par Mme [H] à M. [C] concernant les commandes à préparer, les tâches à effectuer.

de préavis, - 417,77 euros d'indemnité de congés payés y afférents, - 2 175,00 euros de complément d'indemnité légale de licenciement, - 5 000,00 euros de dommages et intérêts pour non-respect de l'obligation

Attendu en effet que ce contrat n'a d'intermittent que le nom et ne comporte pas dans son exécution à l'examen des bulletins de salaire de l'intimé les périodes travaillées et non travaillées qui le caractérisent

Contestant cette décision, Mme [I] a saisi le conseil de Prud'hommes d'Angoulême (section commerce) le 11 avril 2013 aux fins d'obtenir une indemnité de licenciement, une indemnité de préavis et des dommages

de requalification, * 5 416,66 euros brut à titre d'indemnité de préavis, * 10'000 euros sur le fondement de l'article L. 1235-5 du code du travail, * 1 029,60 euros à titre d'indemnité pour heures

A... les sommes suivantes : *3624 euros au titre de l'indemnité de préavis, *362 euros au titre des congés payés sur préavis, *1453 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, *9000 euros à titre

, -8103, 62 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif, -4101, 81 d'indemnité de préavis, -410, 18 euros d'indemnité de congés payés sur préavis, -67, 52 euros à titre de rappel de

dans les formes et délais prévus par les dispositions contractuelles, - faire ordonner le paiement de 66 846,60 euros au titre de l'indemnité de non-concurrence ainsi que 6 684,66 euros de congés payés

quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres

Sur l'indemnité compensatrice de préavis A titre principal, - Juger que la demande formée au titre de l'indemnité compensatrice de préavis est infondée En conséquence, - Infirmer le jugement entrepris

du repos hebdomadaire, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de préavis et de congés payés sur préavis, d'indemnité de licenciement, de dommages-intérêts pour

L'indemnité compensatrice de préavis et l'indemnité compensatrice de congés payés La cour rappelle que l'indemnité compensatrice de préavis est égale au salaire brut, assujetti au paiement par l'employeur