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1 980 résultats pour « indication au montant de la somme cautionnée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874bd

Appel

4 novembre 2004

4 novembre 2004

de ses engagements de caution auprès de plusieurs banques soit au total la somme de 1.000.000 francs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb85bd3db21cbdd8db08

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

Le montant des revenus de Mme Z... n'a pas à être pris en compte pour évaluer le montant des ressources de M.

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

686df88fbdbdd86396f39101

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

pour lequel l'extinction de la solidarité met fin à l'engagement de la caution.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03044_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

montant total de 500 000 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89668

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

même montant en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b270

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Claudine épouse Y... au paiement de la somme de 8. 000 € en application de l' article 700 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00596_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

mutuelle ; () IV.- Le montant des garanties financières est établi d'après les indications de l'exploitant et compte tenu du coût des opérations suivantes, telles qu'elles sont indiquées dans l'arrêté

Source officielle
CA

2ème chambre

67f5ff28e523525b14ffda08

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Une demande a également été formée pour obtenir l'annulation du paiement d'un billet à ordre du 30 juin 1985, pour un montant de 29 581 859 francs et le paiement de sommes encaissées au titre des règlements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd8991d

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Son acceptation doit être prise en compte, en observant que le montant de 1.531 € HT réclamé pour l'intervention de l'entreprise Colas est inférieur à ce montant.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86145cdc6046d47199845

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

de 6 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - d'ordonner l'exécution provisoire sur toutes les sommes allouées nonobstant appel et sans caution à compter de la décision à intervenir

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6870a1775b6604a26aae8881

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ce prêt était garanti par le cautionnement solidaire consenti par Mme [B], représentante légale de la société emprunteuse, dans la limite de la somme de 278  850 euros et pour la durée de 126 mois.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6780bacdf25437b69df75a36

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Toujours est-il que le montant de la créance retenu à l'état des créances est de 6 420,16 euros, soit l'exact montant réclamé par la société [15] dans son assignation.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdaf19c494ee08541c2bbd5

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

PARTIES Suivant accord de la banque adressé le 3 septembre 2009 et acte notarié reçu le 15 décembre 2009 , la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE ROMANS CENTRE (le CRÉDIT MUTUEL) a consenti deux prêts d'un montant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aab1

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

de son compte courant s'élevait au 31 décembre 2002 à la somme de 47097 F 52 soit 7179 € 97.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

61631c5648f63659ca90a5fe

Appel

30 septembre 2010

30 septembre 2010

"B.D." une somme de 205.261,95 € avec intérêts au taux conventionnel à compter du 7 juillet 1995 ; qui a condamné [M] [I], comme caution solidaire de la Société VENDÔME, à payer à cette même S.C.I. une

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64eedcdbbb2c32d969d35486

Appel

29 août 2023

29 août 2023

[J] la somme de 504 000 euros TTC avec indexation sur l'indice BT01 au titre du coût des travaux de reprise de l'ouvrage et dit que la provision de 200 000 euros déjà allouée viendrait en déduction de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935ce

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

caution M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

65a782668121050008662ddb

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[F] [I] à hauteur de 1.012.050 euros, du cautionnement solidaire de M.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68f9b6c80a84a5e5f00168df

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[L] en sa qualité de caution. La SOCIETE GENERALE indique également que c'est la raison pour laquelle elle a adressé tous les courriers à l'attention de M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fd98cbab93fd07d6d7b4655

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Montant total cédé : 93.599,78 euros .Montant retenu 93.599,78 euros - Les créances, objet de la présente cession sont reprises dans le tableau ci-dessous (...

Source officielle

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