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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874bd
4 novembre 2004
de ses engagements de caution auprès de plusieurs banques soit au total la somme de 1.000.000 francs.
6253cb85bd3db21cbdd8db08
4 avril 2011
Le montant des revenus de Mme Z... n'a pas à être pris en compte pour évaluer le montant des ressources de M.
Chambre-2 JCP
686df88fbdbdd86396f39101
8 juillet 2025
pour lequel l'extinction de la solidarité met fin à l'engagement de la caution.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03044_20241128
28 novembre 2024
montant total de 500 000 euros.
6253c9debd3db21cbdd89668
18 septembre 2007
même montant en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
6253ca7cbd3db21cbdd8b270
13 septembre 2007
Claudine épouse Y... au paiement de la somme de 8. 000 € en application de l' article 700 du nouveau code de procédure civile.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00596_20240213
13 février 2024
mutuelle ; () IV.- Le montant des garanties financières est établi d'après les indications de l'exploitant et compte tenu du coût des opérations suivantes, telles qu'elles sont indiquées dans l'arrêté
2ème chambre
67f5ff28e523525b14ffda08
8 avril 2025
Une demande a également été formée pour obtenir l'annulation du paiement d'un billet à ordre du 30 juin 1985, pour un montant de 29 581 859 francs et le paiement de sommes encaissées au titre des règlements
6253c9eabd3db21cbdd8991d
8 novembre 2007
Son acceptation doit être prise en compte, en observant que le montant de 1.531 € HT réclamé pour l'intervention de l'entreprise Colas est inférieur à ce montant.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86145cdc6046d47199845
21 avril 2026
de 6 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - d'ordonner l'exécution provisoire sur toutes les sommes allouées nonobstant appel et sans caution à compter de la décision à intervenir
CHAMBRE 2 SECTION 2
6870a1775b6604a26aae8881
10 juillet 2025
Ce prêt était garanti par le cautionnement solidaire consenti par Mme [B], représentante légale de la société emprunteuse, dans la limite de la somme de 278 850 euros et pour la durée de 126 mois.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6780bacdf25437b69df75a36
9 janvier 2025
Toujours est-il que le montant de la créance retenu à l'état des créances est de 6 420,16 euros, soit l'exact montant réclamé par la société [15] dans son assignation.
Chambre Commerciale
5fdaf19c494ee08541c2bbd5
2 mai 2019
PARTIES Suivant accord de la banque adressé le 3 septembre 2009 et acte notarié reçu le 15 décembre 2009 , la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE ROMANS CENTRE (le CRÉDIT MUTUEL) a consenti deux prêts d'un montant
6253ca52bd3db21cbdd8aab1
13 décembre 2007
de son compte courant s'élevait au 31 décembre 2002 à la somme de 47097 F 52 soit 7179 € 97.
CHAMBRE 8 SECTION 1
61631c5648f63659ca90a5fe
30 septembre 2010
"B.D." une somme de 205.261,95 € avec intérêts au taux conventionnel à compter du 7 juillet 1995 ; qui a condamné [M] [I], comme caution solidaire de la Société VENDÔME, à payer à cette même S.C.I. une
Chambre civile TGI
64eedcdbbb2c32d969d35486
29 août 2023
[J] la somme de 504 000 euros TTC avec indexation sur l'indice BT01 au titre du coût des travaux de reprise de l'ouvrage et dit que la provision de 200 000 euros déjà allouée viendrait en déduction de
6253cd70bd3db21cbdd935ce
2 juin 2016
caution M.
Pôle 5 - Chambre 8
65a782668121050008662ddb
16 janvier 2024
[F] [I] à hauteur de 1.012.050 euros, du cautionnement solidaire de M.
Chambre Premier Président
68f9b6c80a84a5e5f00168df
22 octobre 2025
[L] en sa qualité de caution. La SOCIETE GENERALE indique également que c'est la raison pour laquelle elle a adressé tous les courriers à l'attention de M.
Chambre commerciale
5fd98cbab93fd07d6d7b4655
14 janvier 2020
Montant total cédé : 93.599,78 euros .Montant retenu 93.599,78 euros - Les créances, objet de la présente cession sont reprises dans le tableau ci-dessous (...
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