En l'absence de contestation sur la validité et le montant des créances ou de demande d'admission de nouvelle créance, le montant total du passif déclaré à la procédure de M.

, au passif de la Société Hexagona.

faite de ce paiement le passif s'élève donc à la somme de 142 386,14€.

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N MBB/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07/ 01491.

Au 21 octobre 2025, le passif déclaré s'élevait à 503 448,99 euros, dont 318 216,52 euros à titre définitif.

Statuant à nouveau, la cour admettra au passif chirographaire du débiteur la somme de 197 678,58 euros à échoir.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY première chambre civile ARRÊT No2575/06 DU 06 NOVEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 Novembre 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10100

DU 4 DÉCEMBRE 2001 (N , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/19120 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 20/02/1989 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PARIS 9è

ce que en ce que, n'étant pas la société cédée, la garantie dont elle bénéficie n'est pas liée à une obligation de supporter le passif, et en ce qu'elle ne s'est pas acquittée du passif de sa filiale,

Ils demandent en conséquence à la cour, statuant à nouveau: - à titre principal, de juger que la fixation du montant d'une créance [H] son inscription au passif de la société Financière [C] en redressement

jugement en date du 20 novembre 1990 du tribunal de grande instance de BASTIA, confirmé par un arrêt de cette même cour en date du 17 février 1992, et titulaire d'une hypothèque judiciaire devenue définitive

à titre définitif est supérieur à l'actif.

Elle est remise au greffe et vaut demande d'inscription au rôle'.

Le tribunal a fixé à la somme de 193 554 euros le montant du passif. Il a retenu que les ressources mensuelles de M.

Sur la masse passive , le tribunal a indiqué que le texte applicable était l'article 815-13 du code civil et a retenu aussi les calculs de l'expert , soit : - financement du bien par monsieur à hauteur

En conséquence, - Débouter la société Duca Nettoyage de sa demande de mise en 'uvre de la garantie d'actif et de passif.

Seul doit être pris en compte le passif exigible, sans qu'il soit besoin d'être exigé. 23.