L'employeur ne pouvait pas licencier Mme [X] pour une prétendue insuffisance professionnelle alors qu'il résultait des constatations de son directeur de scène, à l'avis duquel le médecin du travail avait

Il en résulte que la société a été informée, avec une précision suffisante, des modalités de calcul par l'administration des chiffres d'affaires non déclarés.

Cette situation est manifestement liée à une insuffisance de présence sur le terrain et à vos difficultés non seulement à convaincre les chirurgiens d'utiliser nos produits mais aussi à une incapacité

Enfin vos difficultés dans vos fonctions managériales et dans la nécessaire exemplarité qui en résulte se sont également manifestées dans votre insuffisante participation aux actions de transformation

Paul Z... ; Qu'en outre la preuve n'est pas rapportée par Me Y... que l'insuffisance d'actif actuellement constatée, après déduction de la créance non déclarée au passif par la S. A.

Il ne résulte pas de l'instruction que l'humidité et les moisissures constatées auraient pour origine une ventilation insuffisante.

Il ne résulte pas de l'instruction, compte tenu de la durée et de la période choisies, que les résultats obtenus seraient erronés ou auraient pu nuire à l'information de la population ou exercer une influence

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact ou des inexactitudes dont elle serait entachée, doit être écarté dans toutes ses branches.

réelles insuffisances dans votre activité commerciale et dans vos résultats, et cela en dépit : -des nombreuses formations internes que vous avez suivies (17 jours en 2008) -du suivi et du soutien de

En l'espèce, que Monsieur [Q] [L] ait ou non bénéficié du dispositif prévu par l'article 41 de la loi n°98-1194 du 23 décembre 1998, information qui ne résulte pas du dossier, dès lors que sa demande en

, Qu'il n'avait auparavant fait l'objet d'aucun avertissement et d'aucun reproche sur ses résultats professionnels ; Sur la clause de non concurrence, Que la clause de non-concurrence prévue à son

Le 5 novembre 2015, il a été licencié pour insuffisance professionnelle.

Cependant, il a été vu que l'absence d'élaboration du livret d'accueil dans les délais exigés résulte, non pas d'une inertie fautive de ses interlocuteurs, mais de l'insuffisance de la qualité du travail

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 MAI 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Il résulte de l’instruction que l’EARL Evain, M. H... M..., la SCEA Horizon, M. S...

Ainsi, la SAS Compagnie des îles de la Manche s'est placée sur le terrain de l'insuffisance professionnelle et non sur le terrain disciplinaire.

En premier lieu, il résulte du rapport d’expertise que M.

Enfin, le 12 mai 2016, le Galec, agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte des sociétés exploitées sous une enseigne du mouvement E.

X... soutient qu'il résulte de l'ordonnance de non-lieu rendue à l'égard, par M.

Ainsi, les insuffisances ou omissions d’imposition reprochées à M.