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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
67f8a896a5ae27812390de25
10 avril 2025
Nails suivant jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris en date du 04 novembre 2024, prise en la personne de Me [B] [K] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me David NABETH de la SELARL
3ème chambre A
69ef1c0bcdc6046d47b000f7
23 avril 2026
Par jugement réputé contradictoire du 5 juillet 2022, le tribunal de commerce de Saint-Étienne a : - condamné la société Axeria IARD à payer à M.
Cour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851e5
23 juin 2000
; - subsidiairement, et même s'il était jugé que l'appel-nullité de la société VP Investissements porte non seulement sur le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Evry le 7 octobre 1999, mais
2ème Chambre civile
6a2264e7cdc6046d473960cd
4 juin 2026
Par dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 30 janvier 2026, la société [R] [C] demande à la cour de : - réformer en toutes ses dispositions le jugement entrepris rendu par le
Marseille, qui les a déboutées de leurs demandes dirigéesc/Me A
6253c996bd3db21cbdd88b7e
12 octobre 2006
Y... et Bendekia Z... vise expressément "Me A..., liquidateur judiciaire ..., désigné afin de succéder à Me C... par jugement du 10 octobre 1990 du tribunal de commerce de Marseille" ; que ledit jugement
3e chambre
6160964e41ad74d62c18189a
18 septembre 2014
d'un arrêt de la Cour de Paris du 14 janvier 2011 - infirmant partiellement le jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris le 28 février 2007- dans un litige opposant EURO DEPOT IMMOBILIER à la
Pôle 4 - Chambre 8
6684eb04a0de54ff609f7fb2
2 juillet 2024
par le Tribunal de Commerce de Paris le 31 Mai 2023 Appelante : S.A.S.
12e chambre
651fa5cdc601f08318991a21
5 octobre 2023
contradictoire rendu le 13 juin 2019 aux termes duquel le tribunal de commerce de Nanterre a : - Débouté la SARL Bellantonio Monaco Transports Location (BMTL) de sa demande relative à la mise à disposition
Pôle 5 - Chambre 10
65a62c6b448a370008a720d6
15 janvier 2024
du 15 Mars 2021 - Tribunal de Commerce de Paris RG n° 2019047386 APPELANTE S.A.S.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
69d7477acdc6046d479cc64c
8 avril 2026
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT QUENTIN DU 07 MARS 2025 (référence dossier N° RG 2024F00109) PARTIES EN CAUSE APPELANTES Madame [R] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marcel
69d893facdc6046d47bbee88
9 avril 2026
du 07 octobre 2024 - Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2024015055 APPELANTE S.A.S.
Ch civ. 1-4 copropriété
667d00d52439f45aaa042629
9 janvier 2024
INTIMES ********************************************************************************************* Expéditions exécutoires délivrées aux avocats le --------------- ********** Vu le jugement
6032d8335994524cb08e6e93
20 novembre 2017
audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL, chargée du rapport et Mme Sylvie CASTERMANS, Conseillère, faisant fonction de Présidente Ces magistrats ont rendu
Pôle 1 - Chambre 4
616301474c6681071edf66f3
2 mars 2012
le sursis à statuer dans l'attente de la décision que doit rendre le tribunal de commerce d'Aix en Provence saisi sur opposition de l'ordonnance rendue par le juge commissaire au redressement judiciaire
5ème Chambre
653a06aad0451e8318d0ea92
25 octobre 2023
Par déclaration en date du 4 janvier 2023, Me [W] [N], ès qualités, a interjeté appel du jugement rendu par le tribunal de commerce de Nancy le 17 octobre 2022.
Chambre commerciale 3-1
6690c7780d808eb34e45582a
11 juillet 2024
par présentation volontaire des parties ; - De Juger que le jugement rendu par le tribunal de commerce de Nanterre le 5 décembre 2023 est nul et non avenu » ; - déclarer infondés la société Vip et
Pôle 5 - Chambre 4
5fd915b52767dbb0bb2e3820
17 juin 2020
[S] demande à la Cour de : - confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille le 20 mars 2018 en ce qu'il a dit que La Redoute a rompu à tort les relations commerciales établies avec
Chambre 3-1
6690c7200d808eb34e45537e
Réformer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Toulon le 16 janvier 2023 en raison d'un transfert de pouvoir juridictionnel d'appréciation vers l'expert désigné, ce qui est proscrit par l'article
Pôle 5 - Chambre 2
64437bb4823e6dd0f8bf809c
21 avril 2023
rendu le 9 juin 2022 par le tribunal de commerce de Paris en ce qu'il a'considéré comme recevable l'exception d'incompétence soulevée par l'appelante, - infirmer le jugement rendu le 9 juin 2022 par
Pôle 5 - Chambre 5
60325845c45d6d8d9b012b30
22 février 2018
rendu par le tribunal de commerce de Paris le 12 novembre 2010 sur la recevabilité ; - jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris le 20 octobre 2014 sur les responsabilités et l'indemnisation
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