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78 070 résultats pour « jugement rendu par un tribunal de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

67f8a896a5ae27812390de25

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Nails suivant jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris en date du 04 novembre 2024, prise en la personne de Me [B] [K] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me David NABETH de la SELARL

Source officielle
CA

3ème chambre A

69ef1c0bcdc6046d47b000f7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement réputé contradictoire du 5 juillet 2022, le tribunal de commerce de Saint-Étienne a : - condamné la société Axeria IARD à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851e5

Appel

23 juin 2000

23 juin 2000

; - subsidiairement, et même s'il était jugé que l'appel-nullité de la société VP Investissements porte non seulement sur le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Evry le 7 octobre 1999, mais

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a2264e7cdc6046d473960cd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 30 janvier 2026, la société [R] [C] demande à la cour de : - réformer en toutes ses dispositions le jugement entrepris rendu par le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Marseille, qui les a déboutées de leurs demandes dirigéesc/Me A

6253c996bd3db21cbdd88b7e

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

Y... et Bendekia Z... vise expressément "Me A..., liquidateur judiciaire ..., désigné afin de succéder à Me C... par jugement du 10 octobre 1990 du tribunal de commerce de Marseille" ; que ledit jugement

Source officielle
CA

3e chambre

6160964e41ad74d62c18189a

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

d'un arrêt de la Cour de Paris du 14 janvier 2011 - infirmant partiellement le jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris le 28 février 2007- dans un litige opposant EURO DEPOT IMMOBILIER à la

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6684eb04a0de54ff609f7fb2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

par le Tribunal de Commerce de Paris le 31 Mai 2023 Appelante : S.A.S.

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CA

12e chambre

651fa5cdc601f08318991a21

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

contradictoire rendu le 13 juin 2019 aux termes duquel le tribunal de commerce de Nanterre a : - Débouté la SARL Bellantonio Monaco Transports Location (BMTL) de sa demande relative à la mise à disposition

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

65a62c6b448a370008a720d6

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

du 15 Mars 2021 - Tribunal de Commerce de Paris RG n° 2019047386 APPELANTE S.A.S.

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69d7477acdc6046d479cc64c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT QUENTIN DU 07 MARS 2025 (référence dossier N° RG 2024F00109) PARTIES EN CAUSE APPELANTES Madame [R] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marcel

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

69d893facdc6046d47bbee88

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

du 07 octobre 2024 - Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2024015055 APPELANTE S.A.S.

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CA

Ch civ. 1-4 copropriété

667d00d52439f45aaa042629

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

INTIMES ********************************************************************************************* Expéditions exécutoires délivrées aux avocats le --------------- ********** Vu le jugement

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

6032d8335994524cb08e6e93

Appel

20 novembre 2017

20 novembre 2017

audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL, chargée du rapport et Mme Sylvie CASTERMANS, Conseillère, faisant fonction de Présidente Ces magistrats ont rendu

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Pôle 1 - Chambre 4

616301474c6681071edf66f3

Appel

2 mars 2012

2 mars 2012

le sursis à statuer dans l'attente de la décision que doit rendre le tribunal de commerce d'Aix en Provence saisi sur opposition de l'ordonnance rendue par le juge commissaire au redressement judiciaire

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CA

5ème Chambre

653a06aad0451e8318d0ea92

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par déclaration en date du 4 janvier 2023, Me [W] [N], ès qualités, a interjeté appel du jugement rendu par le tribunal de commerce de Nancy le 17 octobre 2022.

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CA

Chambre commerciale 3-1

6690c7780d808eb34e45582a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

par présentation volontaire des parties ; - De Juger que le jugement rendu par le tribunal de commerce de Nanterre le 5 décembre 2023 est nul et non avenu » ; - déclarer infondés la société Vip et

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Pôle 5 - Chambre 4

5fd915b52767dbb0bb2e3820

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

[S] demande à la Cour de : - confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille le 20 mars 2018 en ce qu'il a dit que La Redoute a rompu à tort les relations commerciales établies avec

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Chambre 3-1

6690c7200d808eb34e45537e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Réformer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Toulon le 16 janvier 2023 en raison d'un transfert de pouvoir juridictionnel d'appréciation vers l'expert désigné, ce qui est proscrit par l'article

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

64437bb4823e6dd0f8bf809c

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

rendu le 9 juin 2022 par le tribunal de commerce de Paris en ce qu'il a'considéré comme recevable l'exception d'incompétence soulevée par l'appelante, - infirmer le jugement rendu le 9 juin 2022 par

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

60325845c45d6d8d9b012b30

Appel

22 février 2018

22 février 2018

rendu par le tribunal de commerce de Paris le 12 novembre 2010 sur la recevabilité ; - jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris le 20 octobre 2014 sur les responsabilités et l'indemnisation

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